Les «niches sociales» de certaines professions bientôt plafonnées?

FISCALITE C’est ce que préconise un rapport de l’Inspection générale des Finances et de l’Inspection générale des affaires sociales révélé, ce jeudi, par « Le Parisien »…

V.V.

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Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009.
Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009. — JS EVRARD/SIPA

150 millions d’euros pour les artistes du spectacle et les mannequins. 450 millions pour les travailleurs occasionnels agricoles. 172 millions pour les journalistes… Au total, l’addition des « niches sociales » accordées à certaines professions atteint la modique somme de 3,2 milliards d’euros.

Les « niches sociales » sont des allégements de cotisations et de contributions sociales (maladie, CSG…) historiques accordées à certaines professions. Créées il y a de nombreuses années, elles sont aujourd’hui menacées.

Selon Le Parisien, un rapport conjoint de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 600 pages préconise, en effet, de plafonner ces avantages pour permettre à l’Etat de réaliser des économies.

Limiter dans le temps ou plafonner leur montant

Selon les auteurs du rapport cités par Le Parisien, ces dispositifs seraient trop généreux. « Une grande partie des dispositifs offre un avantage au salarié ou à l’employeur quel que soit le niveau de rémunération », écrivent-ils. En clair, les « niches sociales » sont accordées unanimement à tous les salariés d’une profession quel que soit leur salaire.

L’IGF et l’Igas proposent donc de les plafonner soit en les limitant dans le temps, soit en excluant les plus hauts revenus, soit en fixant, pour chaque salarié, un avantage social maximum. Contacté par Le Parisien, le ministère des Finances indique toutefois que ce rapport n’engage pas le gouvernement et ne servirait officiellement qu’à mieux informer les parlementaires sur les sources possibles d’économies.