Baisse des impôts: Où le gouvernement va-t-il trouver deux milliards d'euros?

FISCALITE L'exécutif est en train de plancher sur ce sujet...

Céline Boff

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Le ministre des Finances Michel Sapin (g) et de l'Economie Emmanuel Macron lors des questions au Parlement, le 16 juin 2015
Le ministre des Finances Michel Sapin (g) et de l'Economie Emmanuel Macron lors des questions au Parlement, le 16 juin 2015 — Kenzo Tribouillard AFP

Les impôts des ménages baisseront-ils de deux milliards d’euros l’an prochain ? Sur France Info, Michel Sapin, le ministre des Finances, a refusé de confirmer ce chiffre avancé ce lundi par Les Echos. Mais il a laissé entendre qu’une économie de cette ampleur était réalisable.

Autrement dit, la future baisse des impôts ne sera financée ni par une hausse de la fiscalité des plus riches, ni par une contribution plus importante des entreprises. Michel Sapin a été clair sur ce sujet : il est hors de question de toucher au pacte de compétitivité, c’est-à-dire aux allégements d’impôts et de cotisations sociales promis aux entreprises l’an prochain.

Pour financer une baisse des impôts d’un montant probable de deux milliards d’euros, le gouvernement compte donc tailler dans les dépenses. Ce ne sera pas facile, sachant que l’exécutif doit déjà réaliser 14,5 milliards d’euros d’économies l’an prochain, après 21 milliards cette année, afin de respecter ses engagements en termes de réduction du déficit public.

« Les budgets de l’hôpital et de l’armée sont déjà à l’os »

Certes, un surcroît de croissance en 2016 – le gouvernement table sur une hausse du PIB de 1,5 %, quand la Banque de France prévoit 1,8 % - pourrait entraîner une hausse des recettes fiscales. La poursuite de la régularisation des comptes bancaires dissimulés à l’étranger – elle a rapporté deux milliards d’euros à l’Etat en 2014 - et le maintien des taux d’intérêt bas – ils permettent de contenir la dette publique – pourraient également ménager le budget de la France. Mais ces éléments restent incertains.

Pour financer une nouvelle baisse des impôts – l’impôt sur le revenu a déjà été réduit en 2014 et en 2015 pour les ménages les plus modestes – l’exécutif va devoir actionner de vrais leviers. Alors, où coupera-t-il ? « Il y a des moyens avec les sommes considérables que l’Etat, les collectivités locales, la sécurité sociale dépensent, de trouver deux milliards pour rendre une partie des efforts aux Français les plus modestes », répond Michel Sapin.

Le député frondeur Laurent Baumel, qui siège à la commission des Finances, est moins optimiste : « Il n’est plus possible de toucher aux budgets de l’hôpital et de l’armée, qui sont déjà à l’os. Réduire celui de l’école paraît contradictoire avec les engagements du président. Quant aux collectivités, elles attendent un geste supplémentaire pour 2016 et certainement pas une plus forte baisse de leurs dotations ! ».

Un avis que ne partage pas Christophe Caresche, député PS, également membre de la commission des Finances : « La revue des dépenses réalisée par Bercy prouve que des gisements d’économies existent dans tous les domaines. Il ne peut pas en être autrement : avec une dépense publique qui s’élève à 57 % du PIB, soit un taux supérieur de 10 points à la moyenne européenne, il y a forcément des coupes à opérer ! »

Un effet limité pour les ménages

Reste que, comme le souligne l’économiste Jean-Paul Betbèze, « réduire les dépenses publiques, cela revient à supprimer des revenus aux entreprises privées. Ce sera une mairie qui, faute de budget, différera la restauration de sa façade et donc une entreprise du bâtiment qui engrangera moins de chiffre d’affaires… ». D’après cet expert, cette baisse des impôts n’est pas une réponse appropriée à la crise que traverse la France.

« Le véritable service à rendre aux Français, c’est de relancer l’emploi. Et pour le faire, il faut aider les entreprises à investir, ce qu’elles font encore très peu, du fait de marges trop faibles. » Sans compter qu’avec une baisse de deux milliards d’euros, l’effet sera limité pour les ménages, puisqu’il avait fallu près de quatre milliards d’euros pour permettre à neuf millions de foyers de voir leur impôt sur le revenu disparaître ou s’alléger.

Alors, que décidera François Hollande ? Une réunion était programmée ce lundi à l’Elysée pour discuter des pistes à privilégier. En tout cas, le temps presse, puisque le Président souhaite inscrire la mesure dans le projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté fin septembre.