La redevance pour les smartphones et tablettes refait surface

AUDIOVISUEL Jugée nécessaire par certains pour garantir à long terme le financement de l'audiovisuel public, la réforme a beaucoup d'obstacles sur sa route...

Nicolas Bégasse
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Illustration: télévision et smartphone dans un foyer français.
Illustration: télévision et smartphone dans un foyer français. — DELAHAYE CATHERINE/SIPA

« Asseoir une redevance sur le poste de télévision, à l’heure où on regarde les programmes sur sa tablette, ce n’est pas idéal. » Cette observation, faite dans Le Monde de mardi par la nouvelle présidente de France Télévisions Delphine Ernotte, est partagée par une partie de l’exécutif. « De plus en plus de nos concitoyens regardent les services de télévision par Internet », a relevé le même jour sur RTL la ministre de la Culture Fleur Pellerin, qui présente l’extension de la redevance télé aux smartphones et tablettes comme une « des réflexions qui sont sur la table ».

Pourquoi changerait-on la redevance ?

La réflexion sur l’extension de la redevance aux tablettes et smartphones a été lancée dès octobre dernier par François Hollande. Un rapport sur l’avenir de France Télévisions commandé par plusieurs ministères a d’ailleurs été remis en février dernier. Il plaide pour que la décision d’étendre l’assiette soit prise « dès maintenant ». En cause : le taux d’équipement des ménages, toujours plus portés sur les nouveaux écrans, et les usages des Français, qui regardent moins la télévision mais se rattrapent sur le « second écran », « d’ores et déjà devenu le premier » chez les jeunes générations.

Avec ce basculement de la télévision vers les smartphones et tablettes, explique le rapport, et la chute depuis dix ans des revenus publicitaires de France Télévisions, l’assiette de la redevance va à moyen terme s’éroder, et France Télé, son principal bénéficiaire, se retrouver « dans une situation non soutenable financièrement ».

Qu’est-ce que ça rapporterait ?

Côté argent, pas grand-chose. Le taux d’équipement en téléviseurs des foyers français est de 96,7 % : l’extension de l’assiette de la redevance ne concernerait donc qu’une infime proportion des contribuables. Le rapport de février dernier admet d’ailleurs que cette réforme « se traduirait par un effet très limité la première année en termes de nombre de redevables ». En termes de service cette fois, une telle réforme pourrait bénéficier aux usagers, le rapport remis au gouvernement soulignant que les groupes audiovisuels publics devraient le cas échéant adapter leur offre aux nouveaux usages numériques.

Quelles sont les chances pour que ça arrive ?

Pour une mise en place rapide de l’extension de cette assiette, le gouvernement devra faire vite : le projet de loi de finances sera présenté le 30 septembre en Conseil des ministres. Après, il sera trop tard. Or, comme le relèvent Les Echos, il y a un débat entre Bercy et la Culture concernant la redevance, le premier préférant en augmenter le montant (136 euros) plutôt que l’assiette, une proposition qui aurait les faveurs de l’exécutif.

Interrogé par le quotidien, le président de la Commission des affaires culturelles Patrick Bloche ajoute que « les propriétaires de smartphones ou d’ordinateurs subissent déjà la fiscalité numérique ». Un argument repris par l’association de consommateurs CLCV, dont le juriste Olivier Gayraud assure à 20 Minutes : « On n’est pas favorable du tout à une application aveugle de la redevance sur tous les supports, au prétexte qu’une tablette ou un smartphone permettraient d’accéder aux contenus télévisuels. » Si on ajoute à ça la promesse du chef de l’Etat de baisser les impôts l’an prochain, les réflexions en cours sur la redevance pourraient donc glisser de « la table » à « la corbeille ».