Paris sportifs: la France sanctionnée

JEUX EN LIGNE Bruxelles épingle Athènes, Paris et Stockholm…

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Tout ce cirque finit même par éclipser les performances des meilleurs chevaux du monde.


Conception : E. Drouard
Tout ce cirque finit même par éclipser les performances des meilleurs chevaux du monde. Conception : E. Drouard — T. MELVILLE / REUTERS

La Commission européenne a une nouvelle fois épinglé mercredi la France et la Suède pour avoir imposé des restrictions aux paris sportifs et a lancé un premier avertissement à la Grèce. Dans un communiqué, la Commission dit avoir «pris ces mesures afin de mettre un terme à certaines entraves à la libre prestation des services de paris sportifs en France, en Grèce et en Suède».

Un «avis motivé» pour la France

Concrètement, Bruxelles a adopté contre Paris et Stockholm un «avis motivé», dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de Justice. «Les organismes nationaux existants (en France, la Française des jeux) ne peuvent être considérés comme étant sans but lucratif puisqu'ils sont soumis à des objectifs stricts en matière de chiffre d'affaires annuel et qu'ils font souvent appel à des points de vente privés pour commercialiser leurs divers services de paris».

Dans le collimateur de Charlie Mc Creevy

Pour ce qui est du cas français, le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy avait dès le 11 octobre stigmatisé les monopoles du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des jeux (FDJ).

Il fustige notamment l'argument selon lequel les jeux sont néfastes pour le citoyen, argument avancé par Paris pour tenir à l'écart les opérateurs privés.

«On ne se laissera certainement pas faire... Nous avons fait valoir nos arguments, nous continuerons à les faire valoir», a protesté mercredi le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.

«Les jeux et notamment (...) le PMU, cela fait partie de notre tradition culturelle. Je crois qu'il est bon aussi que l'Europe sache concilier ce que sont les traditions culturelles, les traditions d'organisation de jeux et le fonctionnement du marché intérieur», a-t-il ajouté.

Les sociétés françaises de course quant à elles ont regretté que «les spécificités de la filière hippique et de son financement n'aient pas été prises en compte par la Commission».

La Grèce, pour sa part, a écopé d'une «lettre de mise en demeure», première étape de la procédure d'infraction aux règles européennes du Marché intérieur.

Croisade contre les monopoles

Tout en affirmant qu'il ne cherche pas à libéraliser ce marché, Charlie McCreevy a lancé il y a un peu plus d'un an une croisade contre les monopoles d'Etat, auxquels il reproche de faire obstacle à l'arrivée de nouveaux entrants dans le secteur des jeux.

Après avoir critiqué, en avril 2006, «les restrictions sur les paris sportifs» dans sept Etats membres (Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède), le commissaire irlandais avait complété son tableau de chasse en octobre, en ouvrant des procédures d'infraction visant la France, l'Autriche et une nouvelle fois l'Italie.

Les nouveaux acteurs satisfaits

La Grèce avait jusqu'ici échappé aux foudres de la Commission. Mais le monopole grec OPAP a fini par attirer son attention.

L’Association européenne des jeux et des paris en ligne, (European Gaming and Betting Association, EGBA), qui regroupe les principaux opérateurs (Comme Unibet, Bwin…) a annoncé qu’elle accueillait avec satisfaction la décision de la Commission.