Plafonnement de l'ISF: La mesure de Hollande coûte plus cher que le bouclier fiscal de Sarkozy

FISCALITE Le plafonnement a coûté 926 millions d’euros à l’Etat en 2014, contre 600 à 740 millions par an pour le mécanisme précédent...

Céline Boff

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En 2012, François Hollande montrait le chemin de la sortie de l'Elysée à Nicolas Sarkozy. Pour 2017, l'ancien chef de l'Etat a le scénario inverse en tête.
En 2012, François Hollande montrait le chemin de la sortie de l'Elysée à Nicolas Sarkozy. Pour 2017, l'ancien chef de l'Etat a le scénario inverse en tête. — L.BONAVENTURE / AFP

En 2011, ses détracteurs s’étaient réjouis de sa disparition. D’après eux, le bouclier fiscal imaginé par l’ex-président Nicolas Sarkozy était une mesure coûteuse pour les finances publiques et qui ne profitait qu’aux plus riches. Et pourtant…

D’après les dernières données de l’administration fiscale révélées par Les Echos, ce dispositif coûtait moins cher à l’Etat et se révélait moins avantageux pour les très gros patrimoines que le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mis en place par la gauche… Le premier dispositif limitait pourtant les impôts à 50 % des revenus, contre 75 % pour le second. Il n’empêche : le plafonnement a coûté 926 millions d’euros à l’Etat en 2014, contre 600 à 740 millions par an pour le mécanisme précédent. 20 Minutes vous explique pourquoi.

Parce que les riches sont de plus en plus riches (ou qu’ils fraudent moins)

Et que, par conséquent, ils paient davantage d’ISF. En 2014, ces contribuables avaient reversé à l’Etat 5,3 milliards d’euros. Un record qui sera à nouveau pulvérisé cette année, puisque les assujettis à l’ISF devraient lui donner 5,6 milliards d’euros. Comme l’expliquent Les Echos, « plusieurs facteurs expliquent cette hausse, comme le dynamisme des marchés actions, les prix de l’immobilier ou encore la cellule de régularisation des évadés fiscaux, qui engrange des gains records ». Résultat : « Si les contribuables paient plus d’ISF, ils bénéficient en toute logique d’une restitution plus importante au titre du plafond », poursuit le quotidien.

Parce que la somme restituée est plus élevée

En 2014, le plafonnement de l’ISF a bénéficié à 8.872 contribuables, alors qu’en 2010, le bouclier fiscal avait profité à 13.000 personnes. Mais le premier a restitué aux assujettis à l’ISF des sommes bien plus conséquentes que le second : 104.415 euros en moyenne, contre 56.400 euros. Les données de l’administration fiscale prouvent par ailleurs que « la très grande majorité des restitutions revient à de grandes fortunes. Les deux tiers des bénéficiaires possèdent un patrimoine supérieur à 5 millions d’euros. Un tiers se situe dans la tranche supérieure à 10 millions d’euros. Ces foyers ont bénéficié d’une réduction d’impôt en moyenne de 246.674 euros », écrivent Les Echos.

Parce que le dispositif a été mal conçu

Plafonner l’ISF, ce n’était pas la volonté du candidat François Hollande, qui voulait au contraire « revenir sur les allégements de l’impôt sur la fortune », selon son engagement n°17. Oui mais voilà : le Conseil constitutionnel a contraint le gouvernement socialiste à restaurer un plafond à l’ISF. Cette institution a en effet considéré que l’absence de plafond était confiscatoire, c’est-à-dire qu’elle permettait à l’Etat, à travers l’impôt, d’exproprier certains contribuables. Ainsi, sans plafond, des retraités ayant « disposé, durant leur vie active, d’un revenu confortable et ayant épargné tout au long de leur carrière » pourraient se retrouver « dans une véritable impasse financière, devant céder des actifs pour payer l’impôt », notait en 2012 Fondapol, la Fondation pour l’innovation politique. « Les chiffres de Bercy montrent d’ailleurs que la moitié des bénéficiaires du plafonnement ISF déclarent des revenus inférieurs à 57.000 euros. Un sur dix affiche même un revenu de moins de 1.280 euros », confirment Les Echos.

Autre déconvenue pour le gouvernement socialiste : il n’est pas parvenu à faire intégrer, dans les revenus imposables, les intérêts tirés des contrats d’assurance-vie et les dividendes non distribués. Comme le rappellent Les Echos : « Cette mesure visait à éviter des mécanismes d’optimisation, consistant, par exemple, à placer une grande partie de son patrimoine dans une assurance-vie pour minorer ses revenus, et toucher ainsi plus vite le plafond à 75 %. Elle a donné lieu à une bataille juridique finalement perdue par Bercy ».