Exil fiscal: Pourquoi les grosses fortunes ne sont pas les seules concernées

FISCALITÉ Les classes moyennes aisées s’expatrient de plus en plus pour des raisons fiscales…

Laure Cometti

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Le nombre de départs à l'étranger de contribuables français est en hausse selon un article des Echos publié le 7 août 2015.
Le nombre de départs à l'étranger de contribuables français est en hausse selon un article des Echos publié le 7 août 2015. — Clive Sawyer PCL/SUPERSTOCK/SIPA

Lorsque l’on parle d’exil fiscal, on pense spontanément à la fuite d’immenses fortunes. Pourtant, les contribuables des classes moyennes supérieures sont de plus en plus nombreux à s’expatrier, selon un article paru ce vendredi dans le journal Les Echos.

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Un nouveau visage de l’exil fiscal

Retraités, jeunes entrepreneurs et couples de cadres : voici le visage moins connu de l’exil fiscal. « La pension de retraite est un revenu fixe, que certains retraités cumulent avec des revenus mobiliers (portefeuille d’actions) qui sont davantage imposés », explique l’avocate fiscaliste Marylène Bonny-Grandil, du cabinet Altexis. Dans ce contexte, de plus en plus de retraités saisissent l’opportunité de partir à l’étranger pour faire baisser cette pression fiscale, au Maroc ou au Portugal notamment. Outre une fiscalité très douce pour les expatriés, ces pays offrent un coût de la vie moindre. Entre 2010 et 2013, le nombre de départs pour le Portugal a triplé selon les données du fisc, de 227 à 617.

« En outre, l’abattement sur les droits de donation et de succession a baissé en 2012, passant de 159.325 euros à 100.000 euros par enfant et par parent », rappelle Marylène Bonny-Grandil. Or la transmission d’un héritage est une préoccupation pour les retraités.

Selon Les Echos, 2.200 Français bénéficiaient du statut de résident non habituel au Portugal en 2014, et le revenu moyen des expatriés originaires de l’Hexagone s’élevait à 27.700 euros en 2013. A titre de comparaison, la médiane des revenus moyens (revenus du patrimoine inclus) des retraités français est de 1.563 euros, soit près de 19.000 euros par an, selon l’Insee.

Fuite des nouveaux entrepreneurs et des cadres

Les jeunes sont également concernés, notamment « les nouveaux entrepreneurs décident de partir pour domicilier leur société à l’étranger », détaille Marylène Bonny-Grandil. A mi-carrière, les couples cumulant deux sources de revenus qui ont la possibilité de s’expatrier pour des raisons professionnelles sont plus enclins à le faire, note-t-elle également.

La tendance générale de hausse de l’exil fiscal s’est amorcée dès 2011, lorsque le gouvernement a lancé une politique de réduction des déficits. En quatre ans, les recettes de l’impôt sur le revenu sont passées de 48,9 milliards d’euros en 2010 à près de 74,4 milliards d’euros en 2014 (selon les données de la direction du budget).

A l’instar du Maroc ou du Portugal, la France aussi a une politique fiscale d’impatriation « plutôt avantageuse » pour attirer les étrangers, « particulièrement les jeunes actifs », souligne Marylène Bonny-Grandil.