Le paquet neutre pourrait réduire de deux milliards d'euros les recettes fiscales
ECONOMIE Cette perte de recette fiscale serait la conséquence directe du profond bouleversement du marché du tabac que provoquerait en France l’impossibilité pour les marques de se différencier, souligne une étude...
La mise en place du paquet neutre pourrait faire perdre à court terme deux milliards d’euros par an de recettes fiscales à l’Etat, selon une étude commandée par Japan Tobacco International (JTI) au cabinet de conseil français MAPP, révélée mardi.
La conséquence de l’impossibilité pour les marques de se différencier
« Sur les 14 milliards d’euros annuels que représente la fiscalité du tabac, le manque à gagner pour le budget de la France serait de 2,015 milliards d’euros. Cette perte de recette fiscale serait la conséquence directe du profond bouleversement du marché du tabac que provoquerait en France l’impossibilité pour les marques de se différencier », souligne l’étude.
Selon le niveau de dégradation de l’image de marque qui résulterait de la mise en place du paquet neutre, les pertes de recettes fiscales seraient ainsi comprises entre 413 millions et 3,474 milliards d’euros par an, estime le cabinet spécialisé dans les questions de concurrence.
Les trois quarts de ce manque à gagner proviendraient d’un report de la consommation vers des produits non taxés en France, à savoir des cigarettes d’importation légale, ou de contrebande, ou encore de contrefaçon.
« Report d’une partie de la consommation vers les cigarettes les moins chères »
Le reste du manque à gagner fiscal proviendrait d’un « report significatif d’une partie de la consommation vers les cigarettes les moins chères au détriment des produits les plus chers en raison du manque de différenciation entre produits ». Il proviendrait aussi de la diminution du montant proportionnel des taxes en raison d’une baisse des prix. MAPP estime ainsi que la part de marché des cigarettes les moins onéreuses passerait de 39 % à 45 % et celle des plus chères de 40 % à 30 %.
Ce scénario se base sur les données de Logista, qui fournit la quasi-totalité des buralistes français, entre 2012 et 2014, et celles d’Ipsos pour mesurer les images des marques. Il s’appuie également sur l’expérience australienne, où le paquet neutre a été instauré en 2012. Il suppose que le nombre global de fumeurs restera inchangé et ne tient pas compte d’économies éventuelles en matière de santé publique. L’étude de Kopp et Fénoglio pour l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies avait évalué en 2006 à 47,7 milliards d’euros le coût social total du tabagisme en France.
Un projet de loi visant à introduire le paquet neutre en France est en cours d’examen au Parlement. Déjà adopté par les députés, ce texte doit être examiné mercredi par la commission des Affaires sociales du sénat.