Grèce: Le calendrier fixé par l'Europe à Alexis Tsipras est-il vraiment tenable?

CRISE Le gouvernement doit faire adopter des réformes drastiques à une rapidité telle qu'elle risque de se heurter à des règles constitutionnelles...

Céline Boff

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Angela Merkel, Alexis Tsipras et François Hollande durant le sommet européen à Bruxelles, le 12 juillet 2015.
Angela Merkel, Alexis Tsipras et François Hollande durant le sommet européen à Bruxelles, le 12 juillet 2015. — Intime/Athen/REX Shutte/SIPA

Des réformes insoutenables. Voilà comment nombre d’experts résument depuis lundi l’accord signé à Bruxelles entre la Grèce et ses créanciers, au terme de 17 heures de négociations. Mais le fond n’est pas le seul problème, la forme semble elle aussi indigeste : les délais donnés à la Grèce pour se réformer sont quasi intenables.

Procédures d'urgence

Certes, Athènes respecte pour l’heure ses engagements. En moins de 48 heures, les cabinets ministériels sont parvenus à boucler un premier projet de loi concernant l’introduction d’une règle d’or budgétaire mais aussi la simplification de la TVA et l’élargissement de son assiette.

Le gouvernement a réussi à présenter le texte mardi en début de soirée à la Vouli, c’est-à-dire au Parlement grec. La commission parlementaire compétente doit désormais l’étudier avant que ne s’ouvrent le débat et le vote en procédure d’urgence prévu pour… ce mercredi soir. C’est en effet le calendrier exigé par les créanciers.

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Une tâche titanesque à réaliser en moins de dix jours

Or, comme l’explique au quotidien Libération Giogos Karavokyris, maître de conférences en droit constitutionnel à l’université de Thrace, « pour faire passer la loi sur la TVA, il faut énumérer exhaustivement tous les biens concernés. Ça ne peut pas se faire du jour au lendemain ».

Et ce n’est pas fini. Un deuxième volet de réformes doit être voté d’ici au 22 juillet. Il devra notamment présenter un plan de réduction du coût de la fonction publique, un programme de transformation du système judiciaire civil ou encore la révision du système des retraites… Une tâche titanesque à réaliser en moins de dix jours, donc.

Et qui va de plus se heurter à des règles constitutionnelles, comme le détaille Giogos Karavokyris, toujours dans Libération : « Il faut un accord de la Cour des comptes pour tout projet de loi qui a un effet sur les retraites »…

En plus, rien n’est gagné pour le Premier ministre grec Alexis Tsipras. Si l’accord de lundi devrait être adopté par la Vouli – davantage grâce aux voix de l’opposition qu’à celle des députés de Syriza, ce qui interroge politiquement — il n’aboutira pas forcément à la signature d’un nouveau plan d’aide pour la Grèce.

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Le plan d’aide n’est même pas acquis

Car, pour qu’un troisième plan d’aide soit consenti à Athènes, de nouvelles négociations vont s’ouvrir. Elles devraient durer au minimum un mois et une issue positive est loin d’être acquise. Autrement dit, l’accord actuel est seulement une condition nécessaire mais non suffisante à la poursuite des discussions.

La situation est d’autant plus kafkaïenne qu’Alexis Tsipras lui-même a reconnu mardi avoir signé un texte auquel il ne croit pas. Comme le résume Le Monde, « les réformes au pas de course demandées à la Grèce, pour justifiées qu’elles soient, paraissent irréalistes et irréalisables ».

Le quotidien estime que « si tant est que le Parlement grec accepte, vendredi, ce programme, il y a peu de chances qu’Athènes arrive à s’y conformer, et il y a, en revanche, beaucoup de risques pour que, constatant l’échec, l’on se retrouve dans six mois face à une nouvelle crise grecque ».

Ce qui donnerait « le portrait d’une zone euro totalement dysfonctionnelle, incapable de régler la question de la dette d’un pays qui pèse moins de 2 % de la richesse du club ».