Téléphonie mobile: La fin des frais d'itinérance en Europe dès juin 2017

SOCIETE L'accord entre les institutions européennes vient également de poser un cadre à la neutralité du Net...

20 Minutes avec agences

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Illustration d'une personne utilisant un smartphone. 26/03/12 Toulouse
Illustration d'une personne utilisant un smartphone. 26/03/12 Toulouse — FRED SCHEIBER / 20 MINUTES

Les institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement européen et Conseil représentant les Etats) sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi. Après des mois de négociations, il s’avère que les vacanciers européens paieront enfin moins cher lorsqu’ils utiliseront leur téléphone mobile depuis un autre pays.

Exit donc les frais d’itinérance également appelés « roaming » (1). Dès le 15 juin 2017, appels, SMS et données mobiles coûteront le même prix aux consommateurs, qu’ils soient chez eux ou en visite en Lettonie. « C’est la fin d’un long processus et nous sommes ravis d’avoir pu produire un résultat qui se traduira par une amélioration concrète pour les citoyens au sein du marché unique », s’est réjoui, ce mardi, au cours d’un point de presse le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

Une baisse des frais dès le 30 avril 2016 

Alors que certains opérateurs de téléphonie avaient anticipé en proposant à leurs clients d’intégrer des destinations européennes dans leurs forfaits illimités, l’accord prévoit également une baisse de ces frais à compter du 30 avril 2016 (avec l’instauration d’un surcoût maximal de 0,05 euro par minute d’appel, 2 centimes pour les SMS).

Le texte qui doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil et dont les détails doivent progressivement présentés par la Commission d’ici fin 2016, se penche également sur la fameuse neutralité du Net. Il prévoit que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d’exceptions, notamment pour empêcher des cyberattaques ou lutter contre la pédopornographie en ligne.

Proposer des conditions de trafic privilégiées à un prix plus élevé

Reste que les FAI pourront toujours proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées à un prix plus élevé, par exemple pour la télévision par Internet, dès lors que, globalement, une qualité d’accès à Internet satisfaisante sera assurée pour l’ensemble des usagers. Une disposition ouvrant la voie à ce que certains dénoncent comme un « internet à plusieurs vitesses ».

Pourquoi la « neutralité du Net » fait débat ?

A noter que les mesures adoptées mardi devront être complétées, en 2016, par une révision du cadre réglementaire de l’UE en matière de télécommunications. Cette réforme prévoit notamment d’instaurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique à l’échelon européen et inciter à l’investissement dans l’ultra haut débit, afin de favoriser l’essor des réseaux et services numériques.

(1). L’accord prévoit toutefois une « utilisation raisonnable », (« Fair Use » en anglais), dont les détails restent à définir. Les utilisateurs, au-delà d’un certain seuil qui reste à déterminer, se verront quand même appliquer des frais.