UberPop: Uber et ses deux dirigeants seront jugés en correctionnelle le 30 septembre

JUSTICE François Hollande avait jugé qu'UberPop devait être «dissous et déclaré illégal»...

20 Minutes avec AFP

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Manifestation de taxis contre Uber et UberPop, le 25 juin 2015 à Marseille
Manifestation de taxis contre Uber et UberPop, le 25 juin 2015 à Marseille — Anne-Christine Poujoulat AFP

Uber et les deux dirigeants français de l'entreprise seront jugés en septembre par le tribunal correctionnel, a annoncé le parquet ce mardi.

La société, son directeur-général, Thibaud Simphal, et son directeur pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, comparaîtront notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement de données informatiques illégal. Il leur est en particulier reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charge. Les deux dirigieants avaient été placés en garde à vue lundi par la police judiciaire parisienne dans une enquête sur leur application mobile UberPop.

Jeudi dernier, à l'issue de la mobilisation émaillée de violences de près de 3.000 chauffeurs de taxis en colère, François Hollande avait jugé qu'UberPop devait être «dissous et déclaré illégal». Après avoir reçu les représentants des taxis, le ministre de l'Intérieur avait lui aussi multiplié les gestes de fermeté, tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer la fermeture du service UberPop.

Une enquête préliminaire ouverte en 2014

C'est l'application pour smartphones UberPop, qualifiée de système d'«organisation illégale» de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération mais sans s'acquitter de charges sociales, qui est visée par cette enquête.

Ce type de mise en relation est notamment visé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions. En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.

«Conservation illégale de données à caractère personnel»

L'enquête vise aussi des faits présumés de «conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement», selon une source judiciaire. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC).

La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi.