La lutte contre les fraudes fiscales a rapporté 19,3 milliards d’euros à l’Etat

FISCALITE Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d’euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements…

Vincent Vantighem

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Paris le 04 fevrier 2013. Illustration epargne argent billet de banque tenus dans une main.
Paris le 04 fevrier 2013. Illustration epargne argent billet de banque tenus dans une main. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Je prends 15,3 milliards d’euros de redressements fiscaux. J’ajoute 4 milliards de pénalités. Et puis aussi 852,6 millions de redressement pour fraude sociale, tant qu'on y est. C’est un total de plus de 20 milliards d’euros que la lutte contre la fraude fiscale et sociale a ramené, en 2014, dans les caisses de l’Etat.

En ces temps de crise financière, les raisons de se réjouir ne sont pas nombreuses pour le gouvernement. C’est sans doute la raison pour laquelle un aréopage de cinq ministres doit se réunir, ce mardi matin, pour faire part de ces résultats.

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En plus de Michel Sapin (Economie), Christian Eckert (Budget), François Rebsamen (Travail) et Stéphane Le Foll (Agriculture)Christiane Taubira, la garde des Sceaux, doit participer à cette conférence. Car ce sont bien les moyens importants de lutte contre la fraude fiscale qui ont permis à l’Etat de remettre la main sur la majeure partie de ce trésor de guerre.

40.000 dossiers de comptes non déclarés à l’étranger

Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d’euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements qui concernent les comptes bancaires non déclarés à l’étranger, dans le cadre d’une procédure spécifique ouverte il y a deux ans. L’administration a dans ce cadre déjà reçu plus de 40.000 dossiers de contribuables.

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Pour 2015, l’objectif est de recouvrer 2,7 milliards d’euros par ce seul biais, dont 1,6 milliard a déjà été encaissé.

422 tonnes de tabac de contrebande

Concernant la fraude sociale, le comité national de lutte contre la fraude estime que les redressements opérés par la Sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34 % par rapport à 2013. Les fraudes découvertes portant sur les cotisations ou le travail illégal ont rapporté 427 millions d’euros à elles toutes seules (+38,5 % par rapport à 2013). Les fraudes aux prestations concernent elles 424,96 millions d’euros (+29,9 %).

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Le comité relève en outre que le montant de la fraude redressée par Pôle emploi a encore augmenté en 2014: 79,7 millions d’euros, en progression de 36 % par rapport à l’année précédente. Enfin, la douane a redressé 356,9 millions d’euros, en augmentation de 10,5 % sur un an, grâce notamment à l’interception de 422 tonnes de tabac de contrebande.