Séparations: Pourquoi le parent qui n’a pas la garde des enfants est-il le plus pénalisé financièrement ?

FAMILLE En tenant compte des impôts et des aides sociales qu'il touche, le parent qui a la garde des enfants est le moins impacté financièrement par la rupture...

Delphine Bancaud
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Illustration divorce.
Illustration divorce. — DURAND FLORENCE/SIPA

C’est un constat surprenant. Contrairement aux idées reçues, la séparation entraîne un sacrifice de niveau de vie plus important pour le parent qui n’a pas la garde des enfants que pour celui qui l’a. Une démonstration qui émane d’une étude de France Stratégie, (organisme qui fait des recommandations au gouvernement) publiée ce jeudi. Ce changement de vie est donc souvent plus douloureux financièrement pour les pères que pour les mères, puisque dans 73 % des cas, ce sont ces dernières qui obtiennent la garde des enfants. Explications.

Le coût des enfants plus élevé pour le parent « non gardien »

Logement, habillement, nourriture, frais scolaires, loisirs… Le parent « gardien » des enfants dépense forcément plus que son ex pour eux. Mais il bénéficie souvent d’aides de la CAF et d’une demi-part supplémentaire de quotient familial par enfant pour le calcul de l’impôt sur le revenu. De son côté, le parent « non gardien » doit s’acquitter d’une pension alimentaire qu’il peut déduire de ses revenus imposables. « Mais il ne touche pas d’aides sociales liées aux enfants et a moins de chance d’avoir accès au logement social », souligne Pierre-Yves Cusset coauteur de l’étude. Résultat : il perd davantage en niveau de vie que son ex. Et ça, quels que soient ses revenus. Exemple : un père qui gagne 2.200 euros brut et dont l’ancienne conjointe gagnant 1.400  euros obtient la garde des enfants, perdra 31 % de niveau de vie après la séparation, contre 16 % pour la mère. Et si les deux parents gagnent chacun 4.300 euros brut, le parent qui aura la garde de l’enfant perdra 26 % de niveau de vie après la désunion contre 33 % pour celui qui ne l’a pas.

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Les conséquences de l’appauvrissement du conjoint « non gardien »

« Plus le parent « non gardien » était pauvre au départ, plus sa perte de niveau de vie est élevée après la séparation », souligne Pierre-Yves Cusset. Ce qui a des répercussions non seulement sur sa vie personnelle, mais aussi sur sa vie familiale. « Il aura du mal à exercer son droit de visite des enfants, car les accueillir lui coûtera cher, surtout s’il en a plusieurs », poursuit le coauteur de l’étude. Des difficultés économiques qui peuvent expliquer que plus d’un mineur sur dix dont les parents sont séparés, ne voit jamais son père, comme l’avait souligné une étude de l’Ined en 2013.

Et qui est le plus perdant en cas de garde alternée ?

Dans 75 % des cas de garde alternée, aucune pension alimentaire n’est versée car le juge estime que les parents auront autant de dépenses liées aux enfants l’un que l’autre. Mais dans les cas où le père par exemple, gagne beaucoup plus que la mère, cette dernière obtient une pension. Selon l’étude de France Stratégie, la mère qui bénéficiera d’une pension alimentaire et de prestations sociales qui ne peuvent pas être partagées (comme l’allocation de rentrée scolaire) verra son niveau de vie baisser de 4 % après la séparation, contre 31 % pour le père.

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Des solutions pour améliorer la situation

Pour limiter l’appauvrissement du parent qui n’a pas la garde des enfants, France Stratégie estime que les juges devraient prendre en compte non seulement les revenus de chaque parent, mais aussi les aides fiscales et sociales dont ils bénéficieront après la séparation. De son côté, le Haut conseil à la famille suggérait début juin dans un rapport d’accorder une petite aide au logement au parent qui n’a pas la garde des enfants.