Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises: La Commission européenne présente son plan

EUROPE Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, a qualifié ce plan de « solide »...

20 Minutes avec AFP

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Le commissaire européen aux Affaires Economiques Pierre Moscovici présente le 18 mars 2015 à Bruxelles les mesures prises de la Commission contre l'évasion fiscale des entreprises
Le commissaire européen aux Affaires Economiques Pierre Moscovici présente le 18 mars 2015 à Bruxelles les mesures prises de la Commission contre l'évasion fiscale des entreprises — Emmanuel Dunand AFP

«Lutter activement contre les entreprises qui essaient d'échapper à l'impôt». Mercredi, Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, a présenté un plan d'action qui s'étalera jusque fin 2016 pour rendre plus efficace et transparente la fiscalité des entreprises en Europe, et éviter au maximum l'évasion fiscale.

Il s'agit d'un «paquet solide pour améliorer le système d'imposition des sociétés en Europe», pour «le rendre plus juste, plus efficace, plus propice à la croissance et à l'emploi», a-t-il déclaré au cours d'un point de presse.

«Payer leur juste part d'impôt»

«Nous ne pouvons plus tolérer que certaines entreprises, souvent les plus prospères, s'affranchissent de leur juste contribution à l'impôt et que certains régimes fiscaux les encouragent dans cette voie», a-t-il insisté, en référence aux «tax rulings» mis en évidence par le scandale LuxLeaks d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales.

Ce plan répond à «un principe de base: toutes les entreprises, grandes ou petites, locales ou mondiales, doivent payer leur juste part d'impôt là où l'activité économique prend place et là où elles font leurs bénéfices», a résumé dans un communiqué le vice-président de la Commission chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis.

La principale mesure de ce plan est la relance d'une proposition de la Commission datant de 2011 pour mettre en place une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) au sein des 28. Or, les discussions sur ce sujet entre Etats-membres sont dans l'impasse.

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Publication d'une liste de 30 paradis fiscaux 

La Commission fera des propositions d'ici 18 mois dans ce domaine. Le but est de procéder par étapes, pour éviter les blocages, mais de rendre cette assiette commune obligatoire, et non facultative comme dans la proposition précédente. Chaque pays restera cependant souverain pour fixer son taux d'imposition sur les sociétés.

La Commission veut également renforcer la transparence fiscale, et a publié mercredi une liste de 30 paradis fiscaux qui regroupe les pays et territoires déjà sur la liste noire de ses Etats membres. Quatre d'entre eux sont situés en Europe (Andorre, Guernesey, le Liechtenstein et Monaco), mais la moitié de la liste est constituée de pays et de territoires des Antilles et d'Amérique centrale.

Enfin, la Commission a lancé mercredi une consultation publique pour tenter de savoir si les entreprises devraient être obligées à publier certaines informations fiscales, notamment pays par pays, comme le réclament notamment certaines ONG.