Impôt: 2017 sera une année fiscale blanche, annonce Christian Eckert

FISCALITE Le secrétaire d'Etat a confirmé que la mise en place de la retenue à la source se traduirait par la non imposition des revenus de 2017...

C.B. avec AFP

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Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, le 1er octobre 2014 à Paris
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, le 1er octobre 2014 à Paris — Alain Jocard AFP

C'est donc tranché. Pour lancer le prélèvement à la source le 1er janvier 2018, comme l'a promis le gouvernement, 2017 sera une année fiscale «blanche», a déclaré Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, sur iTELE. Autrement dit: les revenus perçus cette année là ne seront pas taxés.

En clair, en 2017, le contribuable règlera son impôt sur le revenu de 2016. Et en 2018, il sera imposé en temps réel sur ses revenus de 2018. C'est donc la solution retenue par les ministres des Finances et du Budget qui présentent ce mercredi au gouvernement leur feuille de route vers la retenue à la source.

Mais attention: si Bercy fait ainsi «un cadeau» concernant les revenus salariaux pendant cette année de transition, pas question pour le ministère de fermer les yeux sur les revenus du capital ou les rémunérations exceptionnelles. Sous peine de voir déferler les plus-values et flamber les primes non imposables en 2017...

«Gâcher une bonne idée»

Alors que la retenue à la source est en vigueur dans la quasi-totalité des pays développés, François Hollande en a fait un cheval de bataille personnel. Charge à l'administration fiscale, considérée comme peu enthousiaste, de suivre. «Je veux tordre le cou à cette idée selon laquelle Bercy serait réticent, pas content, pas à l'aise», disait il y a peu Michel Sapin.

Et d'assurer que si le ministère des Finances a semblé traîner des pieds, c'était uniquement parce qu'il redoutait de «gâcher une bonne idée», en l'appliquant lors d'un début de quinquennat marqué par de fortes hausses d'impôt.

Dès la rentrée, le projet de budget pour 2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et la télédéclaration. Sans obligation, mais de manière à préparer les esprits. Dans le même temps, le gouvernement veut ouvrir une vaste concertation, et prévoit un livre blanc pour le milieu d'année prochaine.

Vers une perception par les banques?

Par le dialogue, Bercy espère désamorcer les nombreuses réticences. Si les Français soutiennent l'idée, à en croire les sondages, le principal syndicat des agents du fisc (Solidaires Finances Publiques) bataille contre le projet, les syndicats de salariés s'inquiètent de voir les données personnelles aux mains des employeurs, et les entreprises, qui pourraient être chargées de la collecte, grognent.

Eckert a souligné qu'à ce stade, il n'était «pas certain que (la retenue) se fasse par l'employeur». «D'autres pistes sont explorées», a-t-il dit, évoquant par exemple une perception par le «système bancaire, au moment du versement du salaire».

Sur les questions de confidentialité, Eckert a souligné que si l'employeur avait connaissance du taux d'imposition de son salarié, cela ne lui donnait pourtant pas accès au «détail de la situation fiscale» ou familiale.