PME: Les mesures annoncées par Valls pourront-elles relancer l'embauche?

EMPLOI Le Premier ministre a dévoilé ce mardi une série de mesures destinées à relancer l’emploi dans les petites entreprises…

Audrey Chauvet

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Une jeune femme rédige son CV dans une agence Pôle Emploi en 2011
Une jeune femme rédige son CV dans une agence Pôle Emploi en 2011 — Philippe Huguen AFP

Manuel Valls aime l’entreprise, il aime même les toutes petites entreprises. Ce mardi, le Premier ministre a présenté une série de mesures destinées à inciter les PME à embaucher. Le gouvernement espère la création de « plusieurs dizaines de milliers d’emplois ». Le Medef a d’ailleurs salué de « bonnes initiatives ». Alors, le « small business act » peut-il atteindre son but ? Pas sûr, selon Bruno Ducoudré, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui passe au crible pour 20 Minutes les quatre principales annonces du gouvernement.

Les cinq mesures phares annoncées par Manuel Valls pour relancer l’embauche dans les PME et TPE

Assouplissement des CDD

Les contrats à durée déterminée seront assouplis : si leur durée maximale reste de 18 mois, ils pourront être renouvelés deux fois au lieu d’une actuellement. Ainsi, un employeur pourra faire trois CDD de 6 mois au lieu de deux de 9 mois. Le patronat désirait cette mesure qui sera inscrite dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d’examen au Parlement. « Cela donne de la souplesse et de la flexibilité, estime Bruno Ducoudré, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Mais les CDD représentent déjà plus de 85 % des contrats signés, donc ce n’est pas ça qui va régler le problème du chômage en France. Et cela va encore précariser les salariés, souvent jeunes, qui sont embauchés en CDD. »

Au premier trimestre, 84 % des embauches sont en CDD

Plafonnement des indemnités aux prud’hommes pour licenciement abusif

Les salariés qui vont aux prud’hommes pour contester un licenciement qu’ils considèrent abusif verront les indemnités qui peuvent leur être versées plafonnées par la loi et non plus librement définies par les conseillers prud’homaux. Ce plafond dépendra de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié. Les cas de discrimination et de harcèlement seront exclus du dispositif.

Prud’hommes : Faut-il plafonner les dommages et intérêts versés aux salariés abusivement licenciés ?

« Le leitmotiv du patronat est de dire que l’insécurité juridique freinerait les embauches, commente Bruno Ducoudré. Les entreprises auront donc là plus de visibilité, mais la législation avait déjà été largement assouplie avec la rupture conventionnelle. On ne s’attend donc pas à des effets massifs sur l’emploi. »

Prime de 4.000 euros pour l’embauche d’un premier salarié

Cette prime sera attribuée aux entreprises n’ayant pas encore de salarié, ou n’en ayant pas eu depuis un an au moins, qui signeront un CDI ou un CDD de plus douze mois d’ici le 8 juin 2016. Elle sera versée en deux fois, durant deux ans. Emmanuel Macron estime que cette seule mesure suffira à créer 60.000 à 80.000 emplois. « C’est un cadeau fait aux entreprises qui auraient embauché de toute façon, ce qu’on appelle un effet d’aubaine, note Bruno Ducoudré. Cette mesure aurait été plus efficace si elle avait ciblé les salariés les moins qualifiés, embauchés au SMIC, pour lesquels il y a effectivement un problème de coût du travail. »

Gel pendant trois ans de l’effet des franchissements de seuils fiscaux

Le dépassement des seuils d’effectifs qui auront lieu jusqu’à la fin de l’année 2018 ne déclenchera pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les trois années suivantes. « Supprimer ces seuils n’aura pas d’effet massif sur l’emploi car les entreprises ne savent pas ce qui se passera après les trois ans de gel », estime Bruno Ducoudré.