SwissLeaks: HSBC Suisse paie 38 millions d'euros et évite un procès

BANQUE « Il s’agit de la somme la plus élevée jamais encaissée par le canton de Genève dans une affaire judiciaire », selon la justice...

20 Minutes avec AFP
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Le logo de HSBC dans le ciel de Genève en Suisse, le 14 juin 2013
Le logo de HSBC dans le ciel de Genève en Suisse, le 14 juin 2013 — Fabrice Coffrini AFP

Une « contribution volontaire de 40 millions de francs suisses » soit 38 millions d’euros. C’est ce que HSBC Suisse a accepté de payer dans l’affaire dite SwissLeaks, un vaste scandale de fraude fiscale et blanchiment d’argent, a annoncé jeudi le procureur général Olivier Jornot. Selon lui, « il s’agit de la somme la plus élevée jamais encaissée par le canton de Genève dans une affaire judiciaire ».

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Le Ministère public avait ouvert une enquête pénale contre la banque HSBC Private Bank (Suisse) pour blanchiment d’argent aggravé en février dernier et perquisitionné les locaux de la banque à Genève. « Beaucoup de faits concernaient des anciens clients, dont les comptes étaient clôturés, il est difficile de mettre en évidence des actes de blanchiment international », a déclaré Yves Bertossa, premier procureur du canton. Parallèlement, la banque « a rapidement accepté d’entrer en matière sur le versement d’un montant destiné à réparer les actes illicites commis en son sein par le passé », ont ajouté les magistrats pour expliquer les raisons de l’accord financier conclu.

Procédure classée

Le Ministère public a en conséquence décidé de classer la procédure moyennant versement par HSBC Private Bank (Suisse) SA de cette somme. Le parquet s’est déclaré satisfait de cette solution, qualifiée de « bon deal », car elle permet à l’Etat de Genève d’obtenir une importante contribution financière, « largement supérieure à l’amende encourue par la banque tout en évitant les aléas d’une procédure longue et complexe ».

« Pas de reconnaissance de culpabilité »

Interrogé sur les raisons pour lesquelles la banque a accepté de payer une telle contribution au lieu de l’amende encourue, le procureur a répondu que l’amende aurait été très certainement assortie d’autres pénalités financières très élevées. Il a cependant ajouté que les efforts constatés dans le fonctionnement de la banque ne pourraient plus être invoqués pour une éventuelle nouvelle affaire. « Cette excuse ne fonctionnera qu’une seule fois », a-t-il averti.

La banque HSBC (Suisse) a réagi pour sa part en indiquant que ces 40 millions visaient à compenser « les défaillances organisationnelles du passé, et qu’il ne s’agit pas d’une reconnaissance de culpabilité ». « Dans les dernières années, la banque a entrepris une transformation radicale, et a mis en place de nombreuses initiatives pour empêcher que ses services soient utilisés à des fins d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent », a-t-elle indiqué.

Le scandale SwissLeaks avait été révélé le 9 février par un consortium de journaux internationaux et un ex-informaticien français de l’établissement genevois, Hervé Falciani, a été à l’origine des révélations. Ces journaux ont étudié pendant des mois les données volées en 2007 par Hervé Falciani, qui leur avaient été transmises par un informateur sur une clé USB.

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Ces données ont révélé qu’au cours de novembre 2006 et mars 2007, des milliards de dollars appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité sur les comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des sociétés écran ou des structures offshore.