Administration: Sept mesures qui vont vous simplifier la vie

SIMPLIFICATION Le gouvernement a présenté ce lundi une centaine de nouvelles mesures pour faciliter le quotidien des usagers, particuliers et entreprises...

Céline Boff
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L'inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015
L'inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015 — Philippe Huguen AFP

Et ça continue. Deux ans après l’annonce du « choc de simplification », le gouvernement présente ce lundi une centaine de nouvelles mesures pensées pour simplifier la vie des usagers, particuliers et entreprises. Voici les sept principales. Rappelons que les simplifications précédemment actées ont déjà permis d’économiser 3,3 milliards d’euros.

1. Si vous êtes demandeur d’emploi

Dès le mois de septembre, vous pourrez effectuer la totalité de votre inscription en ligne. Du coup, votre premier entretien sera consacré à votre projet professionnel, et non plus à votre dossier administratif. Autre nouveauté : à partir de 2016, vous n’aurez plus à déclarer votre arrêt maladie deux fois -une fois à votre caisse d’assurance maladie et une seconde fois à Pôle emploi. Une seule déclaration à Pôle emploi suffira.

2. Si vous êtes retraité

Vous souhaitez demander votre retraite complémentaire ? A partir de mai 2016, vous n’aurez plus à chercher en amont à laquelle des dix institutions de retraite complémentaire vous devez vous adresser. Il vous suffira de contacter le guichet unique. Par ailleurs, le site agirc-arrco.fr doit vous permettre, dès la fin de l’année, de simuler rapidement le montant de vos futurs droits à la retraite en accédant directement aux données réelles de votre carrière.

3. Si vous êtes handicapé

Pas moins de 11 mesures ont été pensées pour vous simplifier la vie. Vous pourrez par exemple obtenir dès 2017 une carte unique « mobilité inclusion » qui remplacera les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Par ailleurs, lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50 %, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux aujourd’hui. En 2016, les services du département pourront payer les prestations d’acquisition d’aides à domicile et d’équipements techniques en tiers payant sur présentation de la facture. Ainsi, vous n’aurez plus à avancer la totalité des frais.

4. Si vous êtes un particulier-employeur

Aujourd’hui, si vous utilisez le Chèque emploi service universel (CESU), vous payez les congés payés de votre employé par une majoration mensuelle de son salaire de 10 %. D’ici à la fin de l’année, vous pourrez continuer à utiliser cette formule ou choisir de payer les congés payés de votre employé au moment de son départ en vacances.

5. Si vous votez

Depuis 2014, vous pouvez faire une procuration de vote en ligne, mais vous devez ensuite imprimer ce document et le remettre à une autorité habilitée pour certification (commissariat de police, gendarmerie, tribunal d’instance). En 2016, la demande ne sera plus nécessairement imprimée et elle pourra être transmise par voie électronique.

6. Si vous conduisez

Vous pouvez désormais accéder en temps réel au résultat de l’examen du permis de conduire et obtenir votre permis provisoire sur votre smartphone. A partir de 2016, vous pourrez également contester une amende radar en ligne lorsque vous n’êtes pas le conducteur du véhicule verbalisé.

7. Si vous avez affaire à la justice

A partir de fin 2015, un site internet dédié à l’information du justiciable sera mis en ligne. Pour chaque demande d’informations relative à une procédure civile et pénale, une fiche récapitulative précisera : la juridiction compétente et ses coordonnées, la nécessité d’une représentation ou non par un avocat, le lien vers le formulaire associé, la liste des pièces justificatives nécessaires pour introduire une action en justice et une synthèse du déroulement de la procédure. Trois simulateurs seront également accessibles sur le site : un simulateur de l’aide juridictionnelle, un simulateur permettant de calculer les montants saisissables sur votre salaire en cas de demande de saisie par un créancier, et un barème indicatif de calcul du montant des pensions alimentaires.