Un rapport préconise de mieux cibler les aides au logement

SOCIAL Il serait ainsi possible d'économiser 300 à 400 millions d'euros par an...

20 Minutes avec AFP

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Les auteurs du rapport proposent de "resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au logement" (APL)
Les auteurs du rapport proposent de "resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au logement" (APL) — Pascal Pavani AFP

Un rapport parlementaire préconise de réaliser des «économies ciblées», de l'ordre de 300 à 400 millions d'euros par an, dans l'attribution des aides personnalisées au logement (APL), notamment en les réservant aux étudiants «qui en ont le plus besoin».

Achevé mardi, ce rapport qui sera présenté devant la commission des affaires économiques le 26 mai et dont l'AFP a eu connaissance, émane d'un groupe de travail de l'Assemblée nationale présidé par le député socialiste François Pupponi. Parmi six recommandations, il préconise pour des «raisons d'équité et d'efficacité», d'attribuer les aides aux étudiants «qui en ont le plus besoin», ce qui représenterait une économie annuelle de 180 millions d'euros.

L'APL versée aux étudiants serait modulée en fonction de 3 critères déjà pris en compte dans le système des bourses: «le revenu des parents, l'éloignement géographique et les cas de rupture familiale». Les aides ne seraient toutefois pas réservées aux seuls étudiants boursiers (un étudiant bénéficiaire de l'APL sur trois).

VIDEO. Les aides au logement pour les étudiants non boursiers sont-elles menacées?

Selon le rapport, «il n'est pas acceptable, dans le contexte budgétaire actuel, qu'un étudiant puisse bénéficier de l'APL alors que ses parents ont des revenus élevés et qu'ils résident dans la même agglomération que lui».

De même, les députés préconisent de cibler l'APL sur «les ménages les plus modestes et dont les difficultés d'accès à un logement sont réelles», en intégrant le patrimoine dans l'évaluation des ressources, comme c'est le cas pour l'attribution du Revenu de solidarité active (RSA). Les biens y sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 3% du montant des capitaux.

Cette mesure, qui concernerait «10% des allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros», selon le rapport, génèrerait une économie budgétaire annuelle chiffrée à 150 millions d'euros.

L'ensemble des mesures envisagées pourrait dégager «300 à 400 millions d'euros d'économies par an», a précisé M. Pupponi à l'AFP.