Impôt sur le revenu: Le gouvernement veut aller vers le «prélèvement à la source»

FISCALITE L’exécutif le souhaite, affirme Stéphane Le Foll…

Céline Boff

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Impôt sur le revenu, illustration.
Impôt sur le revenu, illustration. — ALLILI MOURAD/SIPA

Votre impôt sur le revenu sera-t-il bientôt prélevé à la source, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des pays développés ? C’est ce que souhaite le pouvoir exécutif, assure ce mercredi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.

« L’idée est d’aller vers une simplification du recouvrement de l’impôt avec la mise en œuvre progressive, dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique, de la retenue à la source, sans fusion » avec la CSG, a-t-il déclaré mercredi, lors de son compte rendu du Conseil des ministres.

Reste qu’aucune date n’a été fixée. Et, d’après nos informations, cette (r) évolution ne s’effectuera pas avant 2017. « Nous sommes au trois cinquième de la législature, il devient de plus en plus difficile de changer les choses, surtout en termes de fiscalité », confiait récemment à 20 Minutes un proche du dossier.

Des difficultés techniques

Si le gouvernement est favorable au prélèvement à la source et travaille sur ce sujet depuis plusieurs mois déjà, l’instauration de ce système sera difficile… En tout cas, la première année. « Pour que les contribuables ne soient pas taxés deux fois [sur leurs revenus de l’année précédente et sur ceux du mois passé], il faut instaurer un système de transition, qui calcule un revenu moyen entre ces deux assiettes », explique Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques.

Ce qui est possible, mais qui demande du temps et de la technique. Autre difficulté : le fait que l’impôt sur le revenu soit familiarisé en France – la situation matrimoniale est prise en compte, à travers le quotient conjugal, et le nombre d’enfants à charge également, à travers le quotient familial.

Si la retenue à la source est plus facile à mettre en place quand l’impôt est individualisé, la difficulté est toutefois surmontable. Mais elle pourrait impliquer une régularisation des déclarations en fin d’année… Et in fine, les montants acquittés par plus de la moitié des contribuables pourraient être modifiés.

« Une réforme qui doit être lancée en début de mandature »

« De tels changements ne doivent pas être opérés à la veille d’une présidentielle, c’est le genre de réforme qui doit être lancée en début de mandature », confie un membre du gouvernement. Il y a un an, le député Dominique Lefebvre et l’inspecteur général des finances François Auvigne remettait au gouvernement un rapport sur la fiscalité des ménages, dans lequel ils ne recommandaient ni le prélèvement à la source, ni la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

Si la retenue à la source ne fait donc pas l’unanimité, elle présente d’après Antoine Bozio de nombreux avantages. A commencer par la transparence : « Cette mesure rendrait très visible les politiques appliquées puisque le contribuable verrait immédiatement les effets d’une réforme sur son salaire. » Avec le prélèvement différé, il est en effet souvent difficile de se rappeler pourquoi son impôt sur le revenu augmente, puisque la décision a été prise au moins un an et demi avant… Et parfois même, par un précédent gouvernement.