Procès pour délits d’initiés d'EADS: Le jugement rendu le 18 mai

JUSTICE Le procès pourrait prendre fin dès les prochains jours...

A.B. avec AFP

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Le groupe EADS a annoncé mardi qu'il serait obligé de licencier s'il ne parvenait à négocier des gains de productivité avec les syndicats européens au terme d'une restructuration de ses activités défense et espace.
Le groupe EADS a annoncé mardi qu'il serait obligé de licencier s'il ne parvenait à négocier des gains de productivité avec les syndicats européens au terme d'une restructuration de ses activités défense et espace. — Eric Piermont AFP

Le tribunal correctionnel de Paris dira le 18 mai si le procès pour délits d'initiés de sept dirigeants et deux actionnaires du groupe EADS (aujourd'hui Airbus Group) doit s'arrêter, comme l'ont réclamé le parquet financier et les avocats des prévenus.

Une nouvelle jurisprudence

La juridiction s'est penchée lundi sur les conséquences de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la poursuite des délits d'initiés. Saisis de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les avocats des prévenus, les sages ont jugé le 18 mars qu'un délit d'initiés ne pouvait être poursuivi à la fois par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale.

Cette décision devrait avoir des conséquences, voire conduire à la remise en cause d'une dizaine de dossiers pendant devant le tribunal correctionnel et sur treize autres en cours de traitement au parquet financier, selon une source proche du dossier.

L'un des plus symboliques concerne le dossier du groupe européen d'aéronautique et de défense, EADS, pour lequel sept cadres dirigeants dont Noël Forgeard, l'ancien président, et John Leahy, l'actuel directeur commercial d'Airbus, sont poursuivis aux côtés des sociétés Lagardère et Daimler.

La justice leur reprochait de s'être enrichis indûment, en 2005 et 2006, en vendant des stock-options alors qu'ils avaient connaissance d'informations privilégiées, précises et confidentielles, de nature à influer sur le cours de l'action EADS.

La justice requiert la fin des poursuites

Problème, tous les prévenus, renvoyés en correctionnelle par un juge d'instruction, avaient été mis hors de cause auparavant par la commission des sanctions du gendarme de la bourse.

«Les faits et les personnes poursuivis devant votre tribunal sont-ils les mêmes que ceux qui ont été poursuivis par l'autorité des marchés financiers? La réponse est oui», a reconnu le procureur financier, Eliane Houlette, venue en personne défendre à l'audience la position du ministère public.

Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, la magistrate a requis la fin des poursuites, comme le parquet financier l'avait annoncé aux parties en fin de semaine.

Les avocats des prévenus ont plaidé dans le même sens, certains demandant à la présidente, Bénédicte de Perthuis, de prononcer une relaxe en faveur de leur client pour signifier leur innocence.