Epargne salariale: Ce qui va changer avec la loi Macron

FINANCES Tour d’horizon des principaux changements prévus dans le projet de réforme qui doit être adopté mardi par le Sénat…

C.P. avec AFP

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Illustration de billets d'euros.
Illustration de billets d'euros. — C. VILLEMAIN/20 MINUTES

Booster les placements abondés par les entreprises pour leurs salariés: c’est l’un des objectifs du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques défendu par Emmanuel Macron. Pour y parvenir, le texte prévoit notamment de simplifier ces dispositifs afin qu'ils soient plus attractifs, mais aussi de modifier leurs règles afin qu’ils financent davantage l'économie. Des primes de participation ou d'intéressement aux plans d'épargne entreprise (PEE), plans d'épargne interentreprises (PEI) ou plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco), passage en revue des principaux changements prévus dans le texte dont l’examen prend fin ce lundi au Sénat.

Placement automatique pour l’intéressement

Pour les salariés, l’épargne salariale ne sera pas plus facile à débloquer. De plus, le salarié qui bénéficie d'un intéressement devra être plus vigilant s'il veut encaisser sa prime. Jusqu'à présent, à défaut de réponse sous 15 jours, l'intéressement lui était versé. A partir du 1er janvier 2016, les sommes seront directement placées vers un plan d'épargne s'il ne répond pas.

Une information plus claire

Les délais de versements des primes de participation (somme indexée sur les bénéfices) et d'intéressement (sommes indexées sur des objectifs définis) seront désormais alignés sur une date limite unique: le «premier jour du sixième mois suivant l'exercice au titre duquel les droits sont nés». C’est-à-dire le 1er juin si l'exercice se termine au 31 décembre. A leur entrée et sortie de l'entreprise, les salariés devront recevoir une information plus précise sur les dispositifs et frais.

Des accords assouplis pour la participation et l’intéressement

En ce qui concerne la participation, le franchissement du seuil des 50 salariés à partir duquel elle devient obligatoire est assoupli pour les entreprises versant déjà un intéressement: elles auront trois ans pour y passer. Les branches professionnelles devront également négocier avant le 30 décembre 2017 un accord d'intéressement, qui sera directement applicable par les entreprises.

Le développement des Perco est encouragé

L'entreprise va pouvoir abonder les plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco), même si le salarié n'a pas fait de versement. Tous les salariés pourront y transférer chaque année l'équivalent monétaire de dix jours de congés payés non pris. Quand il n'existe ni délégué, ni comité d'entreprise, un Perco pourra être mis en place si les deux tiers des salariés le souhaitent.

Une fiscalité revue allégée pour certaines entreprises

Le taux du forfait social sera abaissé de 20% à 12% pour les entreprises proposant un Perco investissant au moins 7% de titres finançant des entreprises petites, moyennes ou de taille intermédiaire, selon le texte voté au Sénat, susceptible encore d'être modifié. Autre mesure: les entreprises de moins de 50 salariés concluant un accord d'intéressement ou de participation seront exonérées de forfait social pendant trois ans, puis bénéficieront d'un taux réduit à 8% pendant encore trois ans. Pour le salarié, la fiscalité ne change pas: les primes, exonérées de cotisations salariales, restent taxées au titre des prélèvements sociaux. Enfin, primes et intérêts ne sont pas imposables sur le revenu quand ils sont réinvestis.