Contre le gouvernement, le Sénat établit trois jours de carence maladie pour les fonctionnaires

SOCIAL Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale…

Vincent Vantighem

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Illustration du Sénat.
Illustration du Sénat. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Validé par le Sénat avant d’être retoqué par l’Assemblée nationale? Il n’empêche, le symbole est fort. Le sénat, à majorité de droite, a établi, dans la nuit de mercredi à jeudi et contre l’avis du gouvernement, un délai de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires. La mesure a été adoptée dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie.

Cette mesure a de fortes chances d'être retoquée par l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, mais il avait été abrogé dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 par la gauche. Elle avait à nouveau essayé à l'occasion du budget 2015.

Pas «d’injustice» selon Macron

Pour l'auteur de l'amendement instituant cette mesure, Roger Karoutchi (UMP), l'instauration du jour de carence en 2011 avait pour objectif «de faire converger les règles applicables dans le secteur privé et le secteur public». Cette mesure, selon lui, «a contribué à améliorer la performance du service public et a permis de réaliser 60 millions d'euros d'économie pour sa première année d'application. L'instauration de trois jours de carence pourrait donc permettre a minima la réalisation de 180 millions d'euros d'économies».

«Deux tiers des salariés du privé ne perdent pas en rémunération, grâce à des conventions collectives protectrices», lui a répondu le ministre de l'économie Emmanuel Macron. «L'argument de l'injustice entre privé et public ne tient pas».