UE: nouvelle plainte contre les pratiques de l'industrie solaire chinoise

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Les composants et les cellules photovoltaïques sont expédiés de Chine vers Taïwan ou la Malaisie, puis importés en Europe afin d'éviter les droits de douane, affirme le groupement d'entreprises européennes
Les composants et les cellules photovoltaïques sont expédiés de Chine vers Taïwan ou la Malaisie, puis importés en Europe afin d'éviter les droits de douane, affirme le groupement d'entreprises européennes — Justin Sullivan Getty

Un groupement d'entreprises de l'UE a porté plainte auprès de la Commission européenne contre l'industrie solaire chinoise, accusée de faire transiter certains de ses produits via Taïwan et la Malaisie pour ne pas payer de droits de douane, a-t-on appris mercredi.

Le préjudice représenterait plusieurs centaines de millions d'euros, indique EU ProSun, qui rassemble de nombreuses entreprises du secteur en Europe.

«Jusqu'à 30% des importations chinoises solaires contournent les mesures d'importation de l'UE de manière frauduleuse. L'industrie européenne a déjà été dévastée par les pratiques chinoises illégales, et l'Union européenne et les gouvernements ont perdu des recettes fiscales importantes à un moment où ils en avaient grandement besoin», a estimé Milan Nitzschke, président de EU ProSun et représentant de SolarWord, l'entreprise qui a formellement porté plainte.

Concrètement, les composants et les cellules photovoltaïques sont expédiés de Chine vers Taïwan ou la Malaisie, puis importés en Europe afin d'éviter les droits de douane, affirme le groupement d'entreprises européennes dans un communiqué.

Sollicitée, la Commission européenne a expliqué qu'au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce, elle ne pouvait pas faire de commentaire concernant le lancement éventuel d'une enquête tant que celle-ci n'a pas fait l'objet d'une publication au JO de l'UE. Elle rappelle qu'en cas de plainte, celle-ci est soigneusement analysée par ses services et une enquête n'est lancée que «si les conditions légales sont réunies».

Si la Commission européenne ouvre une enquête sur ce dossier, cela pourrait se traduire par des mesures contre le dumping et les subventions sur les importations de panneaux solaires venant de Taïwan et de Malaisie.

L'UE impose déjà depuis fin 2013 des mesures contre le dumping et les subventions aux producteurs chinois de panneaux solaires qui n'ont pas accepté d'accord amiable, soit environ un tiers d'entre eux, sous forme de taxes dont le taux moyen est de 47,7%. Ces mesures s'appliquent jusqu'à fin 2015, rappelle EU ProSun, mais peuvent être prolongées.