BNP Paribas: l'enquête pour délits d'initiés classée sans suite

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L'enquête avait été ouverte en octobre 2014 et portait sur des opérations sur le titre de BNP Paribas, alors qu'une procédure lourde de menaces pour la banque était en cours aux États-Unis
L'enquête avait été ouverte en octobre 2014 et portait sur des opérations sur le titre de BNP Paribas, alors qu'une procédure lourde de menaces pour la banque était en cours aux États-Unis — Philippe Huguen AFP

L'enquête ouverte par le parquet national financier (PNF) sur d'éventuels délits d'initiés commis par de hauts dirigeants de BNP Paribas en 2013 et 2014 a été classée sans suite «en l'absence de toute infraction», a annoncé mercredi dans un communiqué le procureur national financier.

«En l'absence de toute infraction, le parquet national financier a classé sans suite cette procédure», a indiqué le procureur national financier, Éliane Houlette.

L'enquête avait été ouverte en octobre 2014. Elle portait sur des opérations sur le titre de la société, en 2013, alors qu'une procédure lourde de menaces pour la banque était en cours aux États-Unis sur la violation de l'embargo sur les transactions financières avec Cuba, le Soudan et l'Iran.

Le Canard enchaîné, qui avait révélé l'affaire, affirmait que les dirigeants visés étaient l'ancien président de la banque Baudouin Prot, son prédécesseur Michel Pébereau et le directeur général délégué Philippe Bordenave. En cause, selon l'hebdomadaire, la vente de près de 300.000 actions à un cours moyen compris entre 44 et 49 euros.

Mais «l'ensemble des éléments recueillis démentent toute possibilité de délits d'initiés par les dirigeants de BNP Paribas lors de leurs opérations sur le titre de la société, tant en 2013 que jusqu'à l'annonce de la sanction à l'été 2014», a expliqué dans son communiqué le procureur national financier.

L'enquête avait été confiée à la Brigade financière et l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait aussi été sollicitée.

A l'époque, le PNF avait reçu «une lettre anonyme» dénonçant des délits d'initiés «imputés à plusieurs hauts dirigeants de BNP Paribas, commis courant 2013», a expliqué le procureur national financier. «Cette dénonciation était accompagnée de documents internes au groupe», a ajouté Éliane Houlette.

Lors de l'annonce de l'enquête, à la mi-novembre, une source proche de la banque avait expliqué que les cessions d'actions s'inscrivaient «dans le cadre d'un plan de stock options arrivant à échéance en 2013» et que «les dirigeants concernés (avaient) attendu que l'enquête américaine soit annoncée au marché (en février 2013, NDLR) pour vendre leurs titres, comme ils le font tous les ans».

Dans le cadre de la procédure américaine, BNP Paribas avait transigé à l'été 2014 et accepté de s'acquitter d'une amende de 8,9 milliards de dollars, un record pour une banque étrangère.

Outre l'amende, la banque française avait aussi été interdite de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015, et des contraintes temporaires avaient été imposées à son activité aux États-Unis.

Cette issue avait toutefois été accueillie avec un relatif soulagement par les marchés, des estimations d'amende supérieures ayant été auparavant données. Le cours de l'action n'avait pas chuté.