Pôle Emploi: Des artistes normands contestent des trop-perçus que leur réclame l'agence

FRANCE Pôle emploi ne classe pas leurs activités comme des pratiques artistiques justifiant les indemnités que prévoit le statut d'intermittent du spectacle...

20 Minutes avec agence

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Paris le 14 fevrier 2012. Illustration logo agence pole emploi.
Paris le 14 fevrier 2012. Illustration logo agence pole emploi. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Partie remise au 7 mai. Le tribunal de grande instance de Caen a reporté l'explication qui devait avoir lieu en fin de semaine dernière entre un collectif d'artistes et Pôle emploi.

Soutenue par la Kic, Koordination des intermittents du Calvados, une dizaine d'artistes normands a, en effet, lancé une procédure judiciaire contre l'agence, qui leur réclame des trop-perçus sur des prestations artistiques, tels des ateliers de musique, de danse ou de théâtre.

Un dossier à compléter ?

Car Pôle emploi ne considère pas ces activités comme des pratiques artistiques justifiant les indemnités que prévoit le statut d'intermittent du spectacle. Sur la classification de ces activités repose ainsi tout le débat, les artistes estimant, eux, que ces ateliers relèvent bien du champ de compétences des intermittents.

Selon ces derniers, cités par Ouest-France, l'audience aurait été reportée car «Pôle emploi a besoin de plus de temps pour compléter son dossier».