Emploi, contrat de travail, licenciement: Que va décider le gouvernement?

SOCIAL «20 Minutes» passe en revue les principales idées qui circulent...

Céline Boff

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Photo d'illustration.
Photo d'illustration. — Philippe Huguen afp.com

Comment relancer l’emploi en France? Vendredi, Emmanuel Macron et François Rebsamen, les ministres de l’Economie et du Travail, recevront les partenaires sociaux pour discuter de la réforme du 11 janvier 2013, qui a notamment créé les droits rechargeables à l’Assurance-chômage ou encore facilité les licenciements collectifs. Puis, en juin, Manuel Valls recevra les syndicats et le patronat pour évoquer les recrutements dans les PME. Une nouvelle loi pourrait être proposée dès cet été. Voici les pistes évoquées.

Piste 1: Flexibiliser les «accords de maintien dans l’emploi»

Inspirés du modèle allemand, ces accords ont été créés par la réforme du 11 janvier 2013. Ils permettent à une entreprise en difficulté de diminuer le temps de travail -et la rémunération- de ses salariés, d’augmenter leurs temps de travail sans accroître leurs salaires ou encore de prévoir une nouvelle répartition de leurs horaires de travail. Le tout pendant une période de deux ans maximum. Un échec: sept accords seulement ont été signés en deux ans.

Pour que le dispositif fonctionne, le Medef réclame davantage de souplesse, comme étendre à toutes les entreprises la possibilité de signer de tels accords. C’est exactement ce que proposait Emmanuel Macron avant d’être nommé ministre de l’Economie. Il voulait permettre aux PME et aux grands groupes de «déroger aux règles de temps de travail et de rémunération», comme peuvent déjà le faire «les entreprises en difficulté», mais «à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés».

«Permettre aux entreprises de baisser le temps de travail en période de conjoncture basse et de l’augmenter en période de conjoncture hausse est une idée intéressante. C’est le meilleur moyen d’éviter le sureffectif et les marges trop dégradées», estime Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Piste 2: Créer un nouveau contrat de travail

C’est le nouveau dada de Pierre Gattaz, le patron du Medef. Il demande la création d’un «contrat de travail plus sécurisé»… Pour les entreprises. Et notamment pour les TPE et les PME. Concrètement, ces nouveaux contrats incluraient des clauses de licenciement. Le salarié conserverait son poste tant que le chiffre d’affaires, la trésorerie ou encore le résultat d’exploitation ne baissent pas.

Eric Heyer juge l’idée saugrenue: «Début 2008, le chômage était à 6,8% et nous avions les mêmes contrats de travail qu’aujourd’hui. De plus, il existe déjà une multitude de contrats qui permettent à un employeur de recruter un salarié pour un jour, pour deux semaines, pour six mois, pour trois ans, etc. Si les entreprises ne recrutent pas, ce n’est pas à cause d’un problème de contrat de travail, mais parce que la demande est trop faible».

De son côté, Manuel Valls assure que la «remise en cause du CDI» demandée par le Medef n’est «pas dans les projets du gouvernement». Mais il affirme également vouloir discuter avec les partenaires sociaux d’un éventuel contrat de travail spécifique aux PME cet été.

Piste 3: Réformer le licenciement économique

Plusieurs économistes dont le prix Nobel Jean Tirole demandent au gouvernement l’instauration d’un «Jobs Act à la française». Et notamment, une réforme du licenciement économique. D’après eux, l’entreprise doit pouvoir licencier pour améliorer sa compétitivité et pas seulement pour la sauvegarder. Autrement dit, un employeur doit pouvoir renvoyer un salarié même si son entreprise ne traverse pas de difficultés économiques particulières. Mais à une condition, expliquent les économistes, que l’employeur mettre en place une véritable réorganisation en parallèle.

Cette proposition laisse Eric Heyer «assez dubitatif»: «D’après l’OCDE, le CDI est plus protecteur et le licenciement plus cher en Allemagne qu’en France… La première est pourtant plus compétitive que la seconde. En outre, il existe déjà en France la rupture conventionnelle, qui permet de rompre un CDI facilement. Je ne suis pas certain que flexibiliser encore le licenciement créera le choc permettant de lutter efficacement contre le chômage de masse».