Devoir de vigilance: Les députés ont adopté la nuit dernière la proposition de loi

20 Minutes avec AFP

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En 2013, l'effondrement du Rana Plaza avait fait 1 138 morts.
En 2013, l'effondrement du Rana Plaza avait fait 1 138 morts. —

Un collectif d'organisations non-gouvernementales a qualifié mardi de «premier pas historique» l'adoption lundi en première lecture par les députés d'une proposition de loi sur le «devoir de vigilance» écologique et sociale des multinationales.

Atteintes aux droits humains et environnementaux: Que peut changer la loi sur le devoir de vigilance des multinationales?

Une avancée significative

«Malgré certaines faiblesses qui persistent, nos organisations se réjouissent de l'avancée significative que représente ce vote pour la protection des droits humains», affirment dans leur communiqué commun Amis de la Terre, Amnesty International, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l'étiquette, Peuples Solidaires-Action Aid, Sherpa et la Fondation Nicolas Hulot. «Les grandes entreprises françaises pourront enfin être reconnues légalement responsables des dommages humains et environnementaux que peuvent provoquer leurs activités ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs à l'étranger, et auront à en répondre le cas échéant», ont-elles assuré.

Une responsabilité que pour les grands groupes

Les ONG ont toutefois déploré que le texte «ne vise que les grands groupes (5.000 salariés en France ou 10.000 en France et à l'étranger)», et qu'il incombe aux victimes de «prouver la faute de l'entreprise et le lien de contrôle entre la maison mère et ses filiales et sous-traitants». Elles promettent de rester «vigilantes» lors de la suite du débat parlementaire, et lorsque seront pris les décrets d'application.

Cette proposition de loi trouve son origine dans le drame du Rana Plaza en avril 2013 au Bangladesh. 1.138 ouvriers du textile avaient trouvé la mort et plus de 2.000 avaient été blessés dans l'effondrement d'un immeuble d'ateliers de confection, travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales (Benetton, Camaïeu, etc). Le texte a été critiqué par le Medef, principale organisation patronale française, pour qui il crée «de nouvelles contraintes», là où d'autres pays ont adopté des législations plus ciblées.

«Cette loi permettrait de prendre en compte des drames moins meurtriers et moins médiatisés»: Retrouvez l'interview de Pauline Barraud de Lagerie, chercheuse.