Concurrence: enquête européene sur des marchés accordés à JCDecaux en Belgique

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Un employé de l'entreprise JC Decaux nettoie des panneaux de signalisation, le 06 octobre 2006 à Paris
Un employé de l'entreprise JC Decaux nettoie des panneaux de signalisation, le 06 octobre 2006 à Paris — Stephane de Sakutin AFP

La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête approfondie concernant des marchés publics passés entre les autorités de la ville de Bruxelles et le géant français de l'affichage publicitaire JC Decaux.

La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, craint que l'entreprise ait bénéficié d'avantages indus par rapport à ses concurrents, en particulier sous forme d'exonérations de taxes et de loyers.

L'enquête de la Commission fait suite à une plainte déposée par Clear Channel Belgium, concurrent de Decaux.

Elle comporte deux parties, détaille la Commission dans un communiqué. La première concerne l'exploitation de panneaux publicitaires dans le centre de Bruxelles. Ces panneaux avaient été exploités de 1984 à 1999 par Decaux en échange de fourniture de mobilier urbain à la ville, comme des poubelles, des plans ou des sanitaires publics.

En 1999, JC Decaux a signé un autre contrat, prévoyant l'installation d'autres panneaux et le versement d'un loyer à la ville. Les anciens panneaux devaient être progressivement enlevés avant fin 2010. Mais Decaux a continué d'en exploiter certains après ce délai, sans payer ni loyer ni taxe.

La seconde partie porte sur le système de location de bicyclettes en libre accès «Villo» à Bruxelles. La Région de Bruxelles-Capitale a accordé à JC Decaux une concession exclusive pour ce service en 2008.

Elle a défini «Villo» comme un service d'intérêt économique général (SIEG), ce qui permet aux pouvoirs publics d'octroyer des aides aux entreprises concernées pour compenser le surcoût inhérent à la fourniture d'un service public.

La Commission ne remet pas en cause la définition de Villo en tant que service public, mais craint que dans ce cas précis, JC Decaux ait bénéficié d'une surcompensation injustifiée.