Lutte contre le terrorisme: Le gouvernement veut s'attaquer aux prêts à la consommation

DROIT Bercy devrait sous peu consulter les banques et les établissements de crédit...

Céline Boff

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Le ministre des Finances Michel Sapin présente en conférence de presse des mesures de lutte contre le financement du terrorisme, le 18 mars 2015 à Paris
Le ministre des Finances Michel Sapin présente en conférence de presse des mesures de lutte contre le financement du terrorisme, le 18 mars 2015 à Paris — Eric Piermont AFP

Un prêt à la consommation de 6.000 euros contracté auprès de Cofidis. C’est de cette manière qu’Amedy Coulibaly, le tueur de Montrouge et de la Porte de Vincennes, a financé, en partie au moins, les attentats qui ont ensanglanté Paris début janvier.

Et il n’est pas le seul. D’après le journaliste David Thomson, auteur de l’ouvrage Les Français jihadistes, ces prêts sont l’un des outils privilégiés par les apprentis moudjahidin pour financer leurs combats. Pour lutter contre «ce terrorisme à bas coûts mais à forts effets», Michel Sapin, le ministre des Finances, a présenté mercredi son plan.

«Notre économie offre trop de possibilités d’anonymat et de contournement et c’est une fragilité», a-t-il insisté. Pour que les opérations financières laissent davantage de traces, le ministre propose plusieurs mesures telles que l’abaissement du plafond de paiement en espèces de 3.000 à 1.000 euros ou encore le signalement au service Tracfin de tous les dépôts et retraits supérieurs à 10.000 euros sur un mois.

La question de la vie privée

Sans rien annoncer de précis en matière de crédits à la consommation, Michel Sapin, qui prévoit une concertation prochaine avec les professionnels, a évoqué deux pistes de réforme. Primo, abaisser le montant à partir duquel seront renforcées les obligations du demandeur de prêt. Secundo, donner aux établissements de crédit les moyens techniques de mieux détecter les faux papiers.

Contactée par 20 Minutes, Françoise Palle-Guillabert, la déléguée générale de l’Association des sociétés financières, tombe des nues: «Nous n’avons eu aucun échange avec Bercy sur ce sujet», lâche-t-elle. Avant de préciser: «Pour accorder un crédit, nous demandons une pièce d’identité, une adresse et effectuons une analyse de solvabilité à partir de la déclaration de budget de l’emprunteur. Au-delà de 3.000 euros, nous réclamons en plus un justificatif de revenus, car nous devons nous assurer de la véracité des déclarations de l’emprunteur».

Bien sûr, reconnaît Françoise Palle-Guillabert, «nous savons que certains clients nous présentent de faux bulletins de paie, mais il nous est parfois difficile de vérifier leur exactitude dans la mesure où nous ne pouvons pas, par exemple, appeler l’employeur indiqué. Ce serait une atteinte à la vie privée». En fait, ils en auraient le droit, assure Me Elsa Raitberger, avocate spécialisée en droit de la consommation: «L’emprunteur sait qu’il fournit un bulletin de paie et que cette pièce peut donc être utilisée». Ceci dit, insiste l’avocate, «l’organisme de crédit doit agir quand il a une suspicion raisonnable».

«Un banquier n'est pas un policier»

«Nous formons régulièrement nos adhérents à la détection des faux documents et nous avons mis en place des équipes dédiées à la vérification des dossiers. Aujourd’hui, nous déjouons 90% des tentatives de fraudes», explique Françoise Palle-Guillabert. «Dans le cadre juridique qui est le nôtre, c’est le maximum que nous puissions faire. Si le gouvernement veut que nous soyons encore plus vigilants, il doit nous donner accès à de meilleurs outils, comme le fichier recensant les pièces d’identité volées.»

L’Etat doit-il aller jusque-là? Pour Me Elsa Raitberger, la réponse est non: «Il est tout de même délicat de confier à une banque ou à un établissement de crédit des pouvoirs qui appartiennent en théorie aux forces de l’ordre. Un banquier n’est quand même pas un agent assermenté!».