Les cinq mesures de Michel Sapin pour lutter contre le blanchiment d'argent et l'argent liquide

ARGENT Le ministre des Finances veut limiter les paiements en liquide...

N.Beu.

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Le ministre des Finances français Michel Sapin en visite à Ljubljana en Slovénie, le 27 février 2015
Le ministre des Finances français Michel Sapin en visite à Ljubljana en Slovénie, le 27 février 2015 — Jure Makovec AFP

Michel Sapin est bien décidé à mettre en pièce le terrorisme. Ce mercredi, dans Le Parisien/Aujourd'hui en Francele ministre des Finances annonce plusieurs mesures s'inscrivant dans le cadre de la «lutte contre le financement du terrorisme». C'est «une véritable chasse à l'argent liquide» que lance le ministre, écrit le quotidien. En voici les points principaux.

Les paiements en espèces limités

La première mesure concerne l'«interdiction de payer plus de 1.000 euros en espèces», indique Le Parisien, qui explique: «Jusqu'ici, les consommateurs français pouvaient régler jusqu'à 3.000 euros d'achats en liquide. Ce maximum passera donc à 1.000 euros. Pour les non-résidants, autrement dit les touristes étrangers, le maximum est lui aussi revu à la baisse, de 15.000 à 10.000 euros. Le paiement en liquide permet, en effet, de recycler de l'argent aux origines douteuses.» La mesure «sera appliquée dès le 1er septembre 2015», affirme au journal Michel Sapin.

Les gros retraits surveillés

«Les gros retraits» seront «systématiquement surveillés», précise le quotidien. «Les banques doivent signaler tout mouvement de fonds ou comportement qui leur paraît suspect à Tracfin, le service du ministère de l'Economie chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Mais il n'existait jusqu'à maintenant aucun seuil de déclaration automatique», rappelle le journal. Désormais, «elles devront systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèces supérieur à 10.000 euros par mois. Et ce à partir du 1er janvier 2016. Ce délai est nécessaire pour laisser le temps aux organismes bancaires de mettre à jour leurs systèmes informatiques», signale Michel Sapin.

L'identité mieux contrôlée

«A partir du 1er janvier, les bureaux de change devront réclamer une pièce d'identité lorsqu'une personne veut échanger plus de 1.000 euros de devises», poursuit le journal.

Les capitaux transitant par le fret déclarés

Autre mesure, «l'obligation de déclarer les capitaux transitant par le fret». «Une déclaration à la douane est obligatoire si on entre sur le territoire avec une valise de billets ou une marchandise de valeur comme l'or», indique le quotidien. «Mais jusqu'ici, elle ne l'était pas si vous vous faisiez livrer par voie postale. A partir du 1er janvier 2016, ces transferts physiques de capitaux par fret et fret express devront obligatoirement être déclarés préalablement à la douane.»

Les comptes Nickel mieux référencés

«Les 80.000 comptes du type Nickel, que l'on peut ouvrir dans les bureaux de tabac, seront référencés au fichier Ficoba, auquel sont soumis tous les autres comptes bancaires», détaille encore Le Parisien.