Commerzbank paie 1,45 md USD pour avoir violé des embargos américains

© 2015 AFP

— 

Le siège de Commerzbank à Francfort. La deuxième banque allemande est arrivée à un accord avec les autorités américaines pour payer une amende de 1,45 milliard de dollars pour solder des litiges sur des violations d'embargo
Le siège de Commerzbank à Francfort. La deuxième banque allemande est arrivée à un accord avec les autorités américaines pour payer une amende de 1,45 milliard de dollars pour solder des litiges sur des violations d'embargo — Daniel Roland AFP

La deuxième banque allemande, Commerzbank, va payer 1,45 milliard de dollars aux Etats-Unis pour avoir violé des embargos contre l'Iran et le Soudan et favorisé une fraude comptable concernant le groupe japonais Olympus.

Elle solde ainsi des années de négociations tendues avec les autorités américaines.

Détenue à 17% par le gouvernement allemand, l'établissement financier a conclu un accord avec cinq régulateurs américains: le régulateur des services financiers de New York ou DSF (610 millions de dollars), le ministre de la Justice de l'Etat de New York (300 millions), la Réserve fédérale (172 millions), le procureur de Manhattan (172 millions) et le département de la Justice (172 millions).

Cet arrangement va se traduire par une charge de 338 millions d'euros, a calculé l'établissement allemand, qui a aussitôt revu à la baisse ses résultats 2014. Son bénéfice net annuel ressort donc finalement à 264 millions d'euros, soit 56% de moins qu'annoncé auparavant. Commerzbank avait déjà passé des provisions et mis de côté des réserves.

Le compromis est un «deferred prosecution agreement» c'est-à-dire un accord selon lequel, outre l'amende, la banque reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal, ont précisé le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York (DSF).

- «Perturbant» -

Les autorités américaines enquêtaient au moins depuis 2010 sur les relations commerciales de Commerzbank avec l'Iran et le Soudan, des pays soumis à des sanctions économiques de Washington.

Entre au moins 2001 et 2008, Commerzbank a effectué des opérations, via sa filiale new-yorkaise, pour le compte d'entités iraniennes et soudanaises en violation des embargos américains, selon l'accord annoncé jeudi.

Pour contourner les lois américaines, la banque a utilisé une série de tactiques comme effacer des informations pouvant permettre d'identifier ses clients. Les procédures et les contrôles internes n'ont ainsi pas fonctionné.

«Quand une opportunité de gagner de l'argent se présentait, Commerzbank ignorait ses responsabilités en matière de blanchiment d'argent», fustige Benjamin Lawsky du DSF, qui avait déjà été sévère avec la banque française BNP Paribas à l'automne 2014 pour des faits similaires.

M. Lawsky indique que ce qui est particulièrement «perturbant» c'est que le système de surveillance interne a été altéré pour passer sous silence des alertes sur d'éventuelles malversations.

Outre les embargos, la banque au logo jaune a également favorisé indirectement une fraude comptable commise par le fabricant d'appareils photo et endoscopes japonais Olympus, qui a trompé pendant des années investisseurs et régulateurs sur sa santé financière.

En 2011, l'ancien PDG britannique d'Olympus Michael Woodford avait révélé que le groupe avait dissimulé des pertes de plus de 130 milliards de yens (un milliard d'euros), issues d'investissements qui avaient viré au fiasco après l'éclatement de la bulle financière de la fin des années 1980.

Poursuivi par de nombreux investisseurs, Olympus avait versé 2,6 millions de dollars à des actionnaires américains se disant floués. Quelque 300 millions de dollars de la somme versée jeudi par Commerzbank iront à des victimes de cette manipulation comptable, selon les autorités américaines.

Le régulateur des services financiers de New York a obtenu de la banque qu'elle prenne des sanctions visant certains de ses salariés.

Cinq banquiers, dont un haut dirigeant new-yorkais de l'établissement et un autre basé à Singapour, impliqués dans les transactions incriminées quittent, ou ont déjà quitté, Commerzbank. L'institution financière s'est aussi engagée à installer un surveillant indépendant en son sein pour surveiller de près ses opérations.

«Nous avons déjà procédé à des changement et continuerons à en faire dans nos systèmes et la formation du personnel afin de résoudre les défaillances identifiées par les autorités américaines», a promis jeudi Martin Blessing, le patron de Commerzbank.

La deuxième banque allemande n’est pas la première banque européenne à être épinglée par les autorités américaines en matière d'embargos. BNP Paribas avait accepté l'an dernier de plaider coupable et de s'acquitter d'une amende de 8,9 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros à l'époque) pour des transactions avec plusieurs pays (Soudan, Iran, Cuba) visés par des embargos américains.

Deutsche Bank, la première banque allemande, est aussi dans la ligne de mire et a dit coopérer avec les enquêteurs.