Recours aux prestataires privés: L'Etat doit être plus professionnel, selon la Cour des comptes

ACCOMPAGNEMENT Le secteur public achète pour 1,1 milliard d'euros par an de prestations de conseil...

Céline Boff

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Drapeau français, illustration
Drapeau français, illustration — Thomas Coex afp.com

L’Etat ne peut pas tout gérer seul. Parfois, il fait appel à des entreprises privées, des «conseils extérieurs». Il va par exemple solliciter une agence de communication pour l’aider à monter une campagne de sensibilisation, un cabinet d’avocats pour lui permettre de trancher un litige juridique ou encore un conseil en stratégie pour changer d’organisation. Mais le recours à ces prestations est-il toujours pertinent? Le Sénat, et plus particulièrement sa commission des finances, a demandé à la Cour des comptes de se pencher sur cette question.

Des dépenses limitées…

La Cour pense que l’Etat ne dépense pas trop d’argent en matière de conseils extérieurs. Concrètement, les ministères et les agences de l’Etat déboursent chaque année autour de 150 millions d’euros pour s’offrir les services des prestataires privés. Plus globalement, le secteur public, c’est-à-dire l’Etat, mais aussi les collectivités locales et la santé, a acheté en 2011 pour 1,1 milliard d’euros de prestations de conseil. C’est trois fois moins que le secteur public allemand (2,8 milliards) et quatre fois moins que le secteur public anglais (4,4 milliards). Attention toutefois: ces chiffres ne tiennent pas compte du recours à des entreprises privées pour la conduite de formations ou encore, de prestations informatiques.

… Mais parfois inutiles

D’après la Cour, le recours à des prestataires est justifié quand «l’administration ne dispose pas des compétences utiles en son sein». Problème: l’Etat fait régulièrement appel à des conseils extérieurs alors qu’il a les compétences en interne… Mais qu’il ne le sait pas. Pour la Cour, l’Etat devrait donc mettre en place un outil «permettant d’identifier et de recenser les expertises disponibles au sein de ses services». Une évolution qui serait d’autant plus souhaitable qu’un consultant coûte environ 1.500 euros par jour, contre 500 euros pour un fonctionnaire de catégorie A+… Enfin, affirme la Cour, l’Etat fait parfois appel à des consultants «pour pallier le manque d’effectif qualifié», ce qui «répond dès lors à une logique de sous-traitance plus que d’accompagnement». Et ce n’est pas sans risque, puisque ces interventions pourraient être requalifiées «en prêt de main-d’œuvre illicite».

Des achats peu réfléchis…

L’achat de prestations extérieures «manque encore de professionnalisme», estime la Cour. Bien sûr, les services de l’Etat ont des fonctions achat… Mais elles sont trop segmentées. Résultat: «Dans bien des cas, l’administration achète une prestation qui a déjà fait l’objet, dans un autre ministère ou dans un passé proche, d’une mission similaire», explique le sénateur UMP Albéric de Montgolfier. La Cour dénonce aussi, lors de la passation de la commande, «une description souvent imprécise, dans le cahier des charges, de la prestation attendue, de ses objectifs et de ses indicateurs de résultat». La Cour regrette enfin que l’Etat ne désigne pas toujours un interlocuteur référent pour piloter les intervenants extérieurs.

… Des livraisons peu suivies

Pas d’indicateurs de résultat, pas de rapports d’étape, pas de tableaux de bord… L’Etat n’a pas mis en place les outils qui lui permettraient d’évaluer les prestations qu’il commande, dénonce la Cour. «Il n’est pas nécessaire que l’administration possède toutes les compétences, surtout les plus spécifiques et les moins fréquemment sollicitées, et un regard extérieur peut se révéler précieux», conclut la Cour, mais elle déplore que l’Etat recourt parfois aux prestataires parce qu’il n’a pas su conserver en interne les bonnes compétences. Par exemple, l’Etat délègue au privé l’inventaire de son patrimoine immobilier mais aussi la renégociation des baux. «Comment l’Etat, en principe source du droit, peut-il avoir besoin de s’entourer de conseils plus compétents que lui en la matière?», se demande le sénateur UMP Albéric de Montgolfier.