«Cartel du yaourt»: 11 fabricants condamnés à 192,7 millions d'euros d'amende

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L'Autorité de la concurrence enquête depuis plus de trois ans sur plusieurs fabricants de produits laitiers frais soupçonnés de s'être concertés sur des prix et la répartition du marché
L'Autorité de la concurrence enquête depuis plus de trois ans sur plusieurs fabricants de produits laitiers frais soupçonnés de s'être concertés sur des prix et la répartition du marché — Charly Triballeau AFP

Onze fabricants de produits laitiers frais, dont Lactalis Nestlé, Senagral (Senoble), Novandis (Andros), ont été épinglés pour s'être entendus sur les prix des appels d'offres lancés par les marques de distributeurs, et condamnés à un total de 192,7 millions d'euros d'amende.

«Il s'agit de l'une des plus grosses décisions», en termes de montant d'amendes, prises par l'Autorité depuis sa création, a déclaré Thierry Dahan, vice-président de l'Autorité, jeudi lors d'une conférence de presse. En décembre, une sanction record de 605 millions d'euros avait été prononcée par les Sages de la rue de l’Échelle à l'encontre de plusieurs fabricants de produits d'hygiène.

Pour les produits laitiers frais, l'amende la plus importante a été infligée à Lactalis Nestlé (une filiale commune des deux groupes spécialisés dans les produits frais) avec 56,1 millions d'euros. L'industriel a immédiatement annoncé faire appel de cette sanction, la jugeant «d'une sévérité extrême». L'Autorité a «surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l'économie».

Tous les groupes mis en cause disposent d'un mois pour déposer un recours devant la cour d'appel de Paris.

Yoplait a lui été exempté d'amende pour avoir le premier, en 2011 à la suite de son rachat par l'Américain General Mills, dénoncé le cartel dans le cadre de la procédure de clémence mise en place par l'Autorité.

Senagral (Senoble) a lui aussi, dans un deuxième temps et après des perquisitions menées en février 2012, apporté des preuves permettant de faire avancer l'enquête. Il a ainsi bénéficié d'une réduction de sa sanction et devra s'acquitter de 46 millions d'euros.

Seule La Laiterie de Saint-Malo a contesté les faits qui lui étaient reprochés, a indiqué l'Autorité de la concurrence. La société a tout de même écopé d'une amende de 300.000 euros.

Le montant des sanctions est déterminé en fonction de la valeur des ventes du groupe mis en cause et de sa durée d'implication dans le cartel, a expliqué l'Autorité.

Une réduction «de 10 à 25%» est appliquée en cas de non-contestation des faits et par ailleurs, «trois des mis en cause ont vu leurs sanctions réduites de 30% au titre des difficultés financières» qu'elles peuvent rencontrer dans leur activité et «qui affectent leur capacité contributive», a-t-il été indiqué jeudi.

- Carnet secret-

Le cartel a duré entre 2006 et 2012. L'objectif des fabricants était de se mettre d'accord pour déterminer les prix lors des appels d'offres émis par les distributeurs pour la production de leurs marques propres.

Le système permettait aussi à ces industriels du produit laitier de se répartir les appels d'offres et les différents volumes de vente. Soit un marché, estimé à 5 milliards d'euros sur toute la période, selon l'Autorité.

Tous les distributeurs français ont été impactés par cette entente qui a conduit à une augmentation des tarifs de gros «estimée entre +2 et +7%».

L'impact pour le consommateur est plus difficile à estimer, puisque la grande distribution est libre de fixer ses prix, voire de réduire ses marges en cas de hausse des tarifs de la part d'un fournisseur, a expliqué l'Autorité.

Il s'agissait d'un «cartel très organisé», dans lequel la hiérarchie des groupes, et pas seulement les acheteurs, était directement impliquée, a expliqué M. Dahan.

Quatre des membres de l'entente (Yoplait, Senagral, Novandie, Lactalis) se réunissaient régulièrement dans un appartement parisien appartenant à l'un des responsables de Novandie.

Des réunions ont également eu lieu dans des hôtels de la région parisienne. Un téléphone secret dédié à l'entente a même été utilisé. Des centaines de coups de téléphone et une trentaine de textos ont ainsi été échangés par les protagonistes.

Ce dernier élément, ainsi qu'un carnet secret apporté par Yoplait au moment où il dénonçait l'entente, ont permis à l'Autorité de constater les faits et de déterminer les niveaux de responsabilités de chacun dans le cadre d'une enquête qui a duré plus de trois ans.