Autoroutes: Matignon reçoit les conclusions, le scénario d'une résiliation s'éloigne

© 2015 AFP

— 

Le feuilleton des autoroutes pourrait trouver une issue dans les prochaines semaines, avec, le 10 mars, les conclusions du groupe de travail missionné par le Premier ministre
Le feuilleton des autoroutes pourrait trouver une issue dans les prochaines semaines, avec, le 10 mars, les conclusions du groupe de travail missionné par le Premier ministre — Philippe Huguen AFP

Etape espérée vers une sortie de crise entre l'Etat et les autoroutiers, un groupe de travail a rendu mardi ses conclusions au Premier ministre Manuel Valls en souhaitant notamment une contribution supplémentaire des sociétés concessionnaires au financement des infrastructures.

Le groupe a en revanche jugé «particulièrement aventureux» de se lancer dans un processus de résiliation des concessions autoroutières, qui rendrait nul et non avenu le plan de relance de 3,2 milliards d'euros dans la balance, selon un communiqué de ses membres socialistes.

De même source, le groupe «s'est mis d'accord sur l'augmentation de la contribution des concessionnaires autoroutiers au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)» ainsi que d'une «formule de retour à bonne fortune au profit de l'Etat sous forme de raccourcissement de la durée des concessions ou de baisse des tarifs».

Un consensus s'est également dégagé sur «une modulation des tarifs de péages, en particulier pour les véhicules sobres et peu polluants», «l'examen et le suivi du plan de relance au Parlement» et «la mise en oeuvre par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) d'un audit systématique et d'un suivi annuel des taux de rentabilité interne (TRI) de chaque concession», ont précisé ces parlementaires.

Négocié de longue date et validé par Bruxelles, le plan de relance autoroutier prévoit en échange une prolongation des concessions, qui expirent en l'état dans une quinzaine d'années.

Installé par Manuel Valls, le groupe de travail sur l'avenir des concessions autoroutières est composé de 15 parlementaires et de représentants de l'administration. Il s'est réuni une dernière fois mardi avant de remettre ses conclusions.

De source proche de M. Valls, ses services ont reçu le document. Aucune date pour une décision n'a été évoquée dans l'immédiat.

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron avait indiqué lundi à l'AFP que «le gouvernement va prendre le temps de regarder toutes les pistes qui seront proposées afin de finaliser, en toute transparence avec ledit groupe, la négociation» avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA).

- 'Entériner les décisions déjà prises' -

Le gouvernement et ces sociétés entretiennent des relations tendues depuis septembre, quand un rapport de l'Autorité de la concurrence a pointé leur «rentabilité exceptionnelle» de l'ordre de 20% ou plus par an, sur fond de hausse des péages supérieure à l'inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans.

Mais les SCA jugent que leur rentabilité doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années, et est cohérente avec la moyenne du secteur du BTP.

Alors que le président PS de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, partisan d'une résiliation des contrats, a claqué la porte du groupe de travail lundi en disant refuser de cautionner une «parodie de consultation», M. Macron a laissé entendre lundi qu'une telle rupture de contrat n'avait pas sa faveur.

Un autre député, Patrice Carvalho (Front de Gauche), a quitté le groupe et estimé mardi que les autoroutiers allaient pouvoir «continuer à s'enrichir» à l'issue du processus en cours, le résumant par l'expression: «la montagne a accouché d'une souris».

D'autres parlementaires de gauche ont eux aussi fait part de leur amertume, notamment la sénatrice Evelyne Didier qui a affirmé à l'AFP que «le but de la manoeuvre pour moi était d'amener les parlementaires à entériner les décisions déjà prises par le gouvernement».

Une analyse partagée par le député UMP Yves Nicolin, pour qui «parallèlement au groupe de travail, le gouvernement est en pleine négociation avec les sociétés d'autoroutes, et bizarrement ce que proposent les sociétés d'autoroutes se retrouve déjà dans les conclusions» du groupe de travail.

Dénonçant un «abus de pouvoir», les concessionnaires avaient attaqué devant le conseil d'État le gel de l'augmentation de 0,57% des péages prévue au 1er février, décidé par le gouvernement le temps de laisser le groupe de travail opérer. Selon un document d'étape interne obtenu par l'AFP, le groupe préconise un dégel de ces tarifs, sans mentionner de coefficient.

Filiales pour la plupart des géants français du BTP Eiffage et Vinci, ainsi que de l'Espagnol Abertis, les SCA exploitent 9.048 kilomètres d'autoroutes françaises, sur les 11.882 existants. Elles n'avaient pas réagi mardi soir à ces nouveaux développements.