Régime social des indépendants: Pourquoi les patrons en ont ras-le-bol

TPE ET PME Des milliers de commerçants, artisans et indépendants vont manifester aujourd'hui à Paris pour dire leur colère...

Agnès Chareton

— 

Près d'un millier de commerçants et artisans manifestent à Carcassonne , le 17 novembre 2014
Près d'un millier de commerçants et artisans manifestent à Carcassonne , le 17 novembre 2014 — Eric Cabanis AFP

Ils s'appellent les «Citrons pressés», les «Pendus», les «bonnets rouges» ou les «Buralistes en colère» et ils en ont marre. Lundi 9 mars, des milliers de commerçants, artisans et indépendants en colère vont défiler dans Paris, à proximité du Sénat et de l'Assemblée nationale, à l'appel de l'association Sauvons nos entreprises (SNE). Les TPE et les PME sont écrasées par les charges, ne supportent plus les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI) et veulent se faire entendre du gouvernement. Les motifs de cette grogne ne manquent pas.... Passage en revue.

>> A lire aussi : Les entrepreneurs descendent dans la rue contre le régime social des indépendants

 

1. Le dialogue social est bloqué

Selon Pascal Geay, président de Sauvons nos entreprises, association créée en 2011 pour venir en aide aux petits entrepreneurs, cela fait des années que les patrons de petites structures alertent sur leur situation, en vain. Avec la manifestation de cet après-midi, les TPE et les PME haussent le ton.«Cela fait quatre ans qu’on bataille et là, ça va changer, il y a enfin du monde qui se réveille, se félicite Pascal Geay, interrogé par 20 Minutes. On se rend compte que le dialogue social  n’est pas la solution, seule une mobilisation fera comprendre qu’il y a de vrais problèmes, ce que refuse d’entendre le gouvernement», martèle-il.

2. Les charges seraient trop pesantes

Les TPE et les PME, qui représentent 90% des entreprises en France, étouffent sous les charges. Résultat: le secteur a du mal à embaucher, quand la fiscalité ne menace pas directement la pérénnité de l'entreprise, selon Sauvons nos entreprises. «Avec des règles mieux ciblées, une majorité des 3,8 millions de TPE actives, pourrait embaucher un premier ou un second salarié. Une large part du problème du chômage serait traitée», souligne-t-elle. L'association préconise une «baisse des cotisations sociales autour de 30%», contre 47% aujourd'hui. Pour cela, SNE veut réaliser «des économies massives sur la gestion des caisses RSI» et mettre en place «une réforme fiscale d'ampleur qui mette à égalité TPE et PME CAC 40».

3. Les dysfonctionnements du RSI sont nombreux

Dans le collimateur des petits entrepreneurs: le Régime social des indépendants (RSI), source de nombreux dysfonctionnements depuis sa mise en place en 2006. Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, carte vitale non délivrée, interventions d'huissiers sur de fausses données: les témoignages ne manquent pas. Ces erreurs sont à l'origine de faillites et de «nombreux suicides de chefs d'entreprises», alerte SNE. Sur le site Internet de l'association, une famille témoigne de son calvaire: «brisée» par «un système injuste, procédurier et inhumain», elle s'est vu obligée de quitter son domicile «sans vraiment savoir de quoi demain sera fait», et d'être hébergée provisoirement chez des amis dans une autre région.

Des propositions

Pour répondre à ces situations intenables, SNE a émis plusieurs propositions pour remettre à plat le RSI. L'association demande un mode de calcul plus juste, et la transformation du dispositif en «banque d'entreprise» qui prêterait aux travailleurs indépendants avec un taux d'emprunt de 1%. «C'est notre argent, exigeons qu'il nous serve et ne soit plus à la merci de groupes financiers comme c'est le cas actuellement», militent les entrepreneurs. Si rien n'est fait d'ici un mois, ils se disent prêts à occuper les centres de RSI...