La justice donne raison à la salariée qui avait défié la banque UBS

JUSTICE La victime ne recevra que 30.000 euros de dommages et intérêts, une somme jugée faible y compris par UBS...

C.B. avec AFP

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Logo d'UBS sur une filiale de la banque à Berne, photographié le 14 otobre 2014
Logo d'UBS sur une filiale de la banque à Berne, photographié le 14 otobre 2014 — Fabrice Coffrini AFP

«Stéphanie Gibaud, refusant de se plier à la loi du silence, a subi un calvaire épouvantable. Le conseil reconnaît le harcèlement moral et c'est pour elle une satisfaction morale essentielle». Me William Bourdon est satisfait: sa cliente, une ancienne cadre d'UBS France, lanceuse d'alerte, a obtenu gain de cause: la justice prud'homale a reconnu jeudi son harcèlement moral.

La femme avait refusé de détruire des documents susceptibles de révéler l'existence d'un système d'évasion fiscale. Selon le jugement du conseil de Prud'hommes de Paris, «le harcèlement moral allégué est établi» et la filiale française de la banque suisse est condamnée à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée, licenciée en 2012.

Cependant, cette satisfaction est «pondérée par un montant de dommages et intérêts trop timide mais les juridictions françaises commencent à peine à prendre la mesure des conséquences très lourdes des représailles subies par les lanceurs d'alerte», a ajouté Me William Bourdon. Sa cliente réclamait 1,15 million d'euros pour réparer le harcèlement subi. Elle demandait 1,7 million d'euros au total. Le tribunal n'a pas reconnu la discrimination et le délit d'entraves.

«La banque ne s'acharnera pas contre madame Gibaud»

La condamnation d'UBS, «c'est énorme notamment pour les lanceurs d'alertes qui sont derrière moi parce que effectivement, ça peut servir de jurisprudence, ça peut servir pour les autres que mon cas serve», a déclaré Stéphanie Gibaud à l'issue du jugement.

Dans un communiqué, UBS France «prend acte de ce jugement». Si la banque «persiste à considérer qu'il n'y a pas eu de harcèlement à l'égard de son ex-salariée», elle précise qu'elle ne fera pas appel «au regard des motivations du jugement et des faibles montants accordés par le conseil des prudhommes». «Si madame Gibaud s'est acharnée dans les médias contre la banque, la banque ne s'acharnera pas contre madame Gibaud», a réagi Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France.

La banque UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune, est dans l'oeil du cyclone en Suisse et en France. En France, la banque a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et un mandat d'arrêt a été lancé contre trois anciens cadres dirigeants. UBS est soupçonnée d'avoir démarché illégalement de riches clients français pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse au début des années 2000, à l'insu du fisc.

La jeune femme est aujourd'hui «sans emploi et au RSA»

Embauchée par UBS France dès sa création en 1999, Gibaud était notamment en charge de l'organisation d'événements pour des clients fortunés. Elle affirmait avoir été victime de harcèlement moral après avoir refusé de détruire des listings d'invités et de chargés d'affaires suisses susceptibles d'accréditer ce démarchage illégal.

L'ex-salariée était soutenue par une vingtaine d'organisations et de syndicats qui ont lancé cette semaine une campagne pour mieux protéger les salariés lanceurs d'alertes, citoyens qui dénoncent des faits graves pour l'intérêt général.

Pour Sophie Binet (UGICT-CGT Ingénieurs, cadres et techniciens), ce jugement «démontre la nécessité absolue d'un vrai statut pour les lanceurs d'alerte» car si la reconnaissance du harcèlement signe «une victoire politique», «il ne répare pas le préjudice» de l'ex-salariée, qui aujourd'hui est «sans emploi et au RSA» et bénéficie d'une réparation «dérisoire».