TVA sur les livres numériques: La France contrainte d'augmenter le taux de 5,5% à 20%

FISCALITE La Cour de justice européenne a exigé que la TVA des livres numériques en France soit la même que pour les livres traditionnels....

C.B. avec AFP

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Le livre numérique au Salon du Livre en mars 2008, à Paris
Le livre numérique au Salon du Livre en mars 2008, à Paris — SIMON ISABELLE/SIPA

C'est non. La justice européenne a tranché: la France ne peut pas appliquer de TVA réduite sur le livre numérique. Elle devra donc appliquer le taux de TVA normal, qui se situe à 20%, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE.

L'Allemagne soutenait la position française

Paris a décidé d'appliquer au livre numérique un taux de TVA réduit depuis le 1er janvier 2012. La France avait d'abord abaissé la TVA à 7%, puis à 5,5% sur les livres numériques comme sur les livres papier. Le Luxembourg lui avait emboîté le pas, et l'Allemagne soutenait la position française.

Mais pas la Commission européenne, qui avait dans la foulée ouvert une procédure d'infraction contre ces deux pays, estimant que la France et le Luxembourg contrevenaient aux règles de l'UE. Une position qui est donc soutenue aujourd'hui par la justice européenne.

«Une décision absurde»

«La décision rendue aujourd’hui est absurde : ce qui définit un livre, ce n’est pas son support. Sur de la pierre, sur un parchemin, sur du papier ou sur une tablette, un livre reste un livre, une œuvre de l’esprit ! Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse » a déclaré Pervenche Berès, eurodéputée socialiste.

«Le Parlement européen s’est déjà exprimé à plusieurs reprises pour soutenir un taux de TVA réduit pour la culture en ligne. Qu’importe le support physique? L’important, c’est les idées, l’imagination, la pensée, le raisonnement, le rêve né dans l’esprit d’un auteur, et diffusé au plus grand nombre. Depuis les scribes, en passant par les moines copistes et Gutenberg, et aujourd’hui le numérique, le contenu prime sur le contenant. Nous demandons à la Commission Juncker de modifier la directive TVA en ce sens», conclut la co-présidente de l’intergroupe Industries culturelles et créatives.