Automobile, électroménager, hi-fi: Ce que la loi sur les pièces détachées va changer pour vous

CONSOMMATION A partir du 1er mars, les vendeurs devront préciser la période de disponibilité des pièces de rechange...

Céline Boff

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BricoMac.com, atelier de réparation et pièces détachées spécialisé dans les produits Apple à Paris.
BricoMac.com, atelier de réparation et pièces détachées spécialisé dans les produits Apple à Paris. — DE FONTENAY JULIEN/JDD/SIPA

Votre caméscope vient de vous lâcher et vous ne parvenez pas à trouver la pièce de rechange indispensable à sa réparation? La loi Hamon sur la consommation devrait limiter ce type de désagrément. Votée il y a un an, elle comporte un volet sur les pièces détachées, dont le décret entre en vigueur ce dimanche 1er mars. 20 Minutes détaille les changements à venir.

Que dit le décret?

Que «la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien sont disponibles» doit être portée à la connaissance du consommateur «de manière visible et lisible, avant la conclusion de la vente (…)». En clair, à partir du 1er mars, vous devriez voir fleurir cette indication sur les étiquettes, dans les rayons physiques ou sur les sites marchands.

Cette période sera également précisée sur le ticket de caisse, la garantie ou encore, la facture. Un document à conserver précieusement, parce que le fabricant du bien sera ensuite tenu de fournir la pièce demandée dans les deux mois maximum… Si la période de disponibilité est toujours valide, bien sûr. 

Quels sont les produits concernés?

Tous les «biens meubles». C’est-à-dire les pièces détachées composant les automobiles, les motos, les scooters, les camionnettes, les vélos, les cafetières, les bouilloires, les machines à laver, les téléphones portables, etc. En résumé, tous véhicules et les produits hi-fi ou électroménagers. Reste que l’indication de la disponibilité ne concerne que les nouveaux produits, ceux qui sont mis sur le marché à partir du 1er mars 2015.

«Renseigner la disponibilité des pièces détachées peut faire la différence auprès des clients. Les professionnels de l’électroménager sont donc favorables à cette nouvelle loi», assure Camille Beurdeley, directrice générale du Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager (Gifam).

Quelles sont les sanctions prévues?

Si le fabricant n’est pas en capacité de vous fournir la pièce détachée pendant la disponibilité indiquée, la loi prévoit une amende administrative de 3.000 euros maximum pour une personne physique et de 15.000 euros pour une personne morale. 

Mais attention: le fabricant n’est pas obligé de transmettre au distributeur l’information sur la disponibilité, ou la non-disponibilité des pièces. Ce qui désole les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Ils auraient souhaité que la mention «le fabricant n’est pas en mesure de garantir la disponibilité des pièces détachées» soit obligatoire. Mais le gouvernement n’a pas voulu «retenir à la charge des professionnels une information négative tendant à porter à la connaissance des consommateurs l’absence de disponibilités des pièces détachées», leur a répondu la ministre Carole Delga.

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Quelles sont les répercussions attendues?

Le gouvernement espère que cette information sur la disponibilité deviendra «un critère dans le choix du consommateur, permettant de promouvoir une consommation de biens durables, car réparables, et de lutter contre l’obsolescence prématurée des produits». Et ce, alors que les Français jettent chaque année environ 10 millions d’appareils tombés en panne, mais qui pourraient être réparés.

Le gouvernement espère également redynamiser les filières de réparation, alors que plus de 37% des emplois de réparateurs d’électroménagers ont disparu depuis 2009.

Mais pour que ça marche, les fabricants et les réparateurs vont devoir travailler sur les coûts. «D’après une étude, le consommateur est prêt à faire réparer un appareil seulement si le devis ne dépasse pas 30% du prix d’achat d’un produit neuf», détaille Camille Beurdeley.