Dialogue social: Manuel Valls dévoile les grandes options de sa réforme

REFORME Les leaders des organisations patronales et syndicales ont rendez-vous à 15h à Matignon ce mercredi. Manuel Valls leur présentera les grandes lignes de la réforme sur le dialogue sociale en entreprise…

20 Minutes avec AFP

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A défaut d'un accord entre partenaires sociaux, qui ont échoué en janvier à s'entendre, l'exécutif a dû reprendre la main sur ce dossier sensible
A défaut d'un accord entre partenaires sociaux, qui ont échoué en janvier à s'entendre, l'exécutif a dû reprendre la main sur ce dossier sensible — Dominique Faget AFP

Le Premier ministre Manuel Valls présente mercredi aux syndicats et au patronat ses options prudentes pour réformer le dialogue social en entreprise, après le coup de tonnerre de son recours à l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi Macron.

Les leaders de trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont rendez-vous à 15h à Matignon. Le Premier ministre leur dévoilera « les grandes options » retenues pour cette réforme «essentielle», censée lever les verrous à la création d'emploi par les entreprises.

A défaut d'un accord entre partenaires sociaux, qui ont échoué en janvier à s'entendre, l'exécutif a dû reprendre la main sur ce dossier sensible, mais il poursuivra «la concertation» avec les deux parties jusqu'à la rédaction du projet de loi, indique-t-on.

Pour simplifier et améliorer le dialogue entre employeurs et représentants des salariés, souvent trop formel, le gouvernement s'est d'ailleurs inspiré de pistes déjà avancées lors des négociations. Dans le lot, Une mesure semble en bonne voie : celle de la création d'une représentation externe pour les salariés des Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Réclamée par les syndicats, elle est approuvée par le Medef et l'UPA, mais pas par la CGPME.  

Un regroupement des instances représentatives plutôt qu’une fusion

Pour les entreprises de plus de 50 salariés,  Manuel Valls prévoit la possibilité de regrouper les différentes instances. Une solution a minima, qui ne va pas jusqu'à la fusion totale proposée par le Medef, dont le projet de « conseil d'entreprise » n'avait pas convaincu les syndicats.

Le vice-président du Medef, Jean-François Pilliard, a demandé au gouvernement de « se rapprocher le plus possible » du dernier texte mis sur la table par le patronat. A l'inverse, le numéro un de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a prévenu que si le gouvernement « s'amusait » à reprendre «quasi totalement» les propositions du Medef «ce serait une forme de 49-3 social». Philippe Martinez, son homologue de la CGT, et Laurent Berger, leader de la CFDT, abondent dans le même sens.

Rassembler la majorité sans heurter les députés socialistes «frondeurs»

Pour éviter de recourir une nouvelle fois à cette arme, le gouvernement devra rassembler sa majorité sur ce projet que portera le ministre du Travail François Rebsamen, sans heurter les députés socialistes « frondeurs », qui sont à l'écoute des syndicats.

Le gouvernement a donc dû jongler: il propose l'extension d'un mécanisme existant, la « Délégation unique du personnel » (DUP), qui permet déjà à l'employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d'entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu'à 300.

Cette délégation unique aurait aussi les attributions des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Les prérogatives d'expertise et de recours en justice des CHCST seront garanties », précise-t-on de source gouvernementale pour rassurer les syndicats, inquiets de la dilution de cette instance de défense des conditions de travail des salariés.

Aucune modification prévue pour les entreprises de 11 à 50 salariés

Aucune modification n'est prévue pour les entreprises de 11 à 50 salariés alors que le gouvernement avait reconnu que la situation n'était pas satisfaisante dans ces déserts syndicaux. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, la possibilité sera donnée aux entreprises de regrouper les instances avec l'accord des syndicats.