Clauses abusives: la justice donne raison à Direct Energie

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Le siège de l'UFC-Que choisir à Paris
Le siège de l'UFC-Que choisir à Paris — Jacques Demarthon AFP

Les contrats de vente du fournisseur d'électricité et de gaz de Direct Energie ne contiennent pas de clauses abusives, selon une décision de justice qui faisait suite à une assignation de l'association UFC-Que Choisir.

En février 2013, l'association de consommateurs avait assigné Direct Energie devant le Tribunal de grande instance de Paris en dénonçant de nombreuses «clauses abusives» figurant dans ses contrats d'électricité et de gaz destinés aux particuliers.

Parmi les pratiques incriminées, l'UFC-Que Choisir mentionnait notamment des factures imputées en cas de dysfonctionnement de compteur, des engagements du client sans signature, des frais de rejet pour impayés ou encore des documents écrits avec des tailles de caractères illisibles.

Le Tribunal de grande instance de Paris a finalement déclaré «irrecevables» les demandes de l'association qui souhaitait voir qualifier d'«inopposables aux consommateurs» les clauses contenues dans les conditions générales de ventes appliquées par le fournisseur Direct Energie (ex-Poeweo Direct Energie) au 1er janvier 2013, selon un jugement du 17 février que l'AFP a pu consulter.

Les autres demandes, notamment celles de déclarer abusives certaines clauses des contrats de vente d'électricité et de gaz en vigueur au 15 mai 2014, ont également été rejetées.

«Dogmatisme, excès... pas la bonne façon de protéger le consommateur. 1,3 millions de clients plébiscitent Direct Energie», a réagi sur son compte twitter Xavier Caïtucoli, le PDG de Direct Energie.

En février 2013, UFC-Que choisir avait aussi assigné EDF, GDF Suez et Eni pour des motifs analogues, mais la décision rendue par le TGI de Paris ne concerne que Direct Energie.

L'association avait constaté entre 14 et 39 (selon les fournisseurs) clauses ou pratiques qu'elle estimait abusives.

Jeudi, l'association a fait part de sa «déception» face à ce jugement, et se réserve la possibilité de faire appel.

Elle souligne sa volonté de «se battre pour que le cadre législatif de la lutte contre les clauses abusives soit renforcé».