Les députés votent pour que les routiers étrangers touchent le smic

SALAIRES Un amendement voté dans la nuit de samedi à dimanche vient au secours des transporteurs français...

20 Minutes avec AFP

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Banderole "Le transport routier en danger de mort."

Manifestation et barrage filtrant sur le peripherique de Toulouse des routiers du syndicat FNTR contre la hausse du prix du gazole.
Banderole "Le transport routier en danger de mort." Manifestation et barrage filtrant sur le peripherique de Toulouse des routiers du syndicat FNTR contre la hausse du prix du gazole. — Alexandre GELEBART/REA

Une petite révolution dans le monde des professionnels de la route. L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi Macron prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l'Hexagone soient payés au Smic français. Une mesure qui, selon les syndicats, mettra un frein au «dumping social».

Les routiers de l'Est dans le viseur

Adopté samedi, ce texte doit renforcer la «lutte contre la concurrence sociale déloyale», qui affaiblit les entreprises françaises handicapées par un coût du travail largement supérieur à celui notamment de l'Est de l'Europe. «En obligeant dorénavant le salarié étranger effectuant un transport en France à être sous le régime du salarié détaché, la France impose l'application des règles sociales françaises pour ce salarié, une révolution pour ce secteur», souligne la CGT Transports.

Actuellement, la pratique du «cabotage» permet à un transporteur étranger de réaliser trois opérations de chargement et déchargement sur le sol français, dans une limite de sept jours, en s'affranchissant des règles sociales en vigueur en France. Cela permet à des entreprises situées en France de bénéficier d'une prestation de transport largement inférieure en coûts à celles proposées par les transporteurs français, incapables de s'aligner.

En effet, le salaire moyen net d'un routier français est de 2.595 euros, frais de déplacement et primes diverses inclus, contre 1.290 euros en Hongrie, 1.524 euros en Slovaquie ou encore 1.428 euros en Pologne.

Des clarifications attendues

Si l'amendement parvient à passer le cap de la navette parlementaire, les routiers étrangers passeraient sous le statut de travailleurs détachés, qui impose les règles sociales françaises sur le salaire minimum (9,61 euros brut en 2015) ou les congés par exemple. Une mesure pour protéger le pavillon français était attendue de longue date par les partenaires sociaux, qui viennent d'échouer à trouver un accord sur la question des salaires.

L'OTRE, qui représente les PME du transport routier, avait conditionné la reprise des négociations salariales à l'ouverture d'un dialogue plus vaste comprenant le problème du dumping social. «Cette question aurait mérité un débat plus large», regrette néanmoins Nicolas Paulissen, délégué général de la principale fédération patronale de la branche (FNTR).

Il s'agit d'une «réponse partielle et insuffisante au problème de distorsion de concurrence», a-t-il commenté, estimant que cette initiative devait « être accompagnée d'une démarche européenne ». Et de s'interroger: «Cet amendement concerne-t-il toutes les règles du détachement (congés, etc.) ou seulement le Smic?»

Un amendement voté de nuit

Jeudi, le Premier ministre Manuel Valls avait présenté un plan de lutte contre les fraudes au détachement, qui prévoit notamment un alourdissement des sanctions. Berlin a adopté en janvier une mesure similaire à celle votée samedi par les députés français, ce qui avait provoqué une levée de boucliers de la part de certains pays d'Europe de l'Est.

L'amendement gouvernemental, présenté au dernier moment et voté de nuit, intègre le vaste projet de loi «pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques» défendu par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, dont le vote a lieu mardi.

En 2013, le cabotage effectué en France a atteint 4% des tonnes-kilomètres du marché intérieur, selon les chiffres officiels, qui sont minorés selon la profession en raison d'un manque de contrôle.