Loi Macron: Ce qui est passé, ce qui n'est pas passé

DECRYPTAGE Les débats sur la loi Macron sont terminés à l'Assemblée nationale. Avant le vote global des députés mardi, passage en revue des principales mesures...

V.P. avec AFP
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Le ministre de l'Economie française lors des débats à l'Assemblée sur la loi "pour la croissance et l'activité" le 14 février 2015.
Le ministre de l'Economie française lors des débats à l'Assemblée sur la loi "pour la croissance et l'activité" le 14 février 2015. — A. Jocard / AFP

Après trois semaines de débat, le projet de la loi «pour la croissance et l'activité», dite loi Macron, arrive dans sa dernière ligne droite. Les débats sont terminés à l'Assemblée nationale, et les députés vont maintenant se prononcer lors d'un vote global mardi. Le texte final comporte quelque 200 articles concernant un nombre considérable de domaines. Outre la fameuse et très controversée disposition permettant aux commerces d'ouvrir douze dimanches par an au lieu de cinq, votée ce dimanche matin, qu'en est-il des principales mesures prévues dans le texte d'origine?

Ce qui est passé

  • Adoptée vendredi, la création de «zones touristiques internationales» (ZTI), où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et les soirs jusqu’à minuit, provoque la colère des maires des villes concernées, qui voulaient pouvoir choisir eux-mêmes la délimitation de ces zones. Ces ZTI se trouvent surtout à Paris, mais aussi à Nice, Cannes et Deauville.
  • La libéralisation du transport en autocar longue distance a été l'une des premières dispositions votées. Elle vise notamment à assurer un meilleur maillage territorial, en complément de la voiture et du train.
  • Sur la lancée de la privatisation de l'aéroport de Toulouse, mais pas sur le même modèle, les sociétés gérant les aéroports de Lyon et de Nice doivent être privatisées (l'Etat restant propriétaire des infrastructures).
  • Toujours dans le domaine du transport, l’accès à l’examen du permis de conduire doit être réformé pour en faciliter l'accès. La disposition principale consiste à réduire à quarante-cinq jours (contre quatre-vingt-dix-huit aujourd'hui) le délai maximal entre deux présentations à l’examen pratique. Pour ce faire, il serait maintenant possible de mobiliser des fonctionnaires ou des contractuels pour qu’ils fassent passer l’examen dans les zones où la demande est forte.
  • Le gouvernement va pouvoir légiférer par ordonnances certaines parties du droit à l'environnement dans le but «d’accélérer les grands projets pour favoriser le retour de la croissance». Les écologistes, le Front de gauche et certains frondeurs socialistes ont dénoncé ce recours aux ordonnances, qui dépossède les députés de ces décisions.

 

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Ce qui n'est pas passé

Pas de pause pour les députés. Outre le vote de la loi Macron, les élus vont devoir entamer mardi les débats autour d'un autre texte emblématique pour le gouvernement, définissant les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités. Ce projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er janvier 2016, de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer), voté définitivement en décembre.

Déjà près de 2.000 amendements ont été déposés pour être discutés dans l'hémicycle.