L'Assemblée supprime le secret des affaires de la loi Macron

ECONOMIE Les députés ont validé (non sans regrets) vendredi l’abandon du volet controversé relatif au secret des affaires du projet….

20 Minutes avec AFP
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Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 26 janvier 2015 à l'Assemblée nationale, à Paris
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 26 janvier 2015 à l'Assemblée nationale, à Paris — Jacques Demarthon AFP

Le gouvernement l’avait promis, les députés l’ont fait ce vendredi. L'Assemblée a voté un amendement de suppression du  dispositif de « secret d’affaire ». Ajouté en commission au projet de loi Macron en commission, via un amendement, celui-ci posait le principe général de l'interdiction de violer ce secret. Il prévoyait de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée à ce titre d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

Un amendement polémique

Les principaux médias avaient demandé le «retrait pur et simple» d'une «censure inédite en France» alors que l'association Transparency International s'était inquiétée du sort des «lanceurs d'alerte», ces particuliers qui mettent au jour, sur la base de documents confidentiels, des scandales privés ou publics.

>> Législation sur le secret des affaires: Retour sur la polémique

Face à ces protestations, le gouvernement et la majorité s'étaient engagés fin janvier  à abandonner le projet. Ce qui les députés ont fait ... non sans exprimer des regrets.

«Le quatrième pouvoir, celui de la presse, est supérieur au deuxième pouvoir, celui du législatif», a déploré le PRG Alain Tourret.

Un nouveau texte bientôt à l'Assemblée?

«En aucun cas, l'objet de cet article n'a été de réduire la liberté d'information ou la liberté d'expression. A l'inverse, certaines dispositions de cet article prévoyaient expressément des garanties en faveur de la liberté d'expression ou d'information et de la révélation d'un acte illégal», a tenu à  à réaffirmer le rapporteur général Richard Ferrand.

Prenant acte «du défaut de compréhension suscité par ces dispositions», iIl a suggéré que le secret des affaires soit rediscuté parallèlement au projet de loi sur la protection des sources des journalistes, qui doit être débattu cette année à l'Assemblée. «Le travail sur le secret des affaires, le secret des sources et la protection des lanceurs d'alerte doit être mené de manière convergente», a-t-il affirmé.

>> Quel statut pour les lanceurs d'alerte?