SwissLeaks: «Qui nous dit que les autres banques ne vont pas y passer?»

INTERVIEW Le célèbre avocat suisse Douglas Hornung réagit aux déclarations selon lesquelles «SwissLeaks» ne revèle qu'une partie de l'étendue de la fraude fiscale...

Propos recueillis par Jérémie Pham-Lê
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La banque HSBC est au coeur du scandale «SwissLeaks»
La banque HSBC est au coeur du scandale «SwissLeaks» — SIPA

Elle révèle un système d'évasion fiscale immense et pourtant, elle ne serait que la «partie émergée de l'iceberg». Dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France publié ce mardi, le lanceur d'alerte Hervé Falciani assure que les données de l'opération «SwissLeaks» ne sont pas représentatives de l'ampleur de la fraude commise par HSBC Suisse.

Sur Europe 1, Nicolas Forissier, ancien responsable de l’audit interne d’UBS France, va encore plus loin en affirmant que «toutes les banques, pas que suisses, y compris françaises» ont pratiqué les mêmes méthodes.

Célèbre avocat en droit des affaires à Genève, connu pour avoir défendu plusieurs banques suisses devant les Etats-Unis, Douglas Hornung réagit pour 20 Minutes à ces déclarations.

L'opération «SwissLeak» ne révèle-t-elle vraiment qu'une petite partie de la fraude?

C’est une évidence, Hervé Falciani enfonce des portes ouvertes. Toutes les banques en Suisse, françaises ou autres, ont profité du secret bancaire et de la confidentialité pour récupérer les avoirs non déclarés de leurs clients dans leur pays d'origine.

Quand l’association suisse des banquiers parle elle-même de «vieille histoire» dans un communiqué au sujet des révélations, elle admet implicitement que jusqu'à un passé récent, toutes les banques en Suisse ont eu recours à ces méthodes, démarchage sur sol étranger compris.

Cela signifie-t-il que HSBC prend pour toutes les banques?

Qui nous dit que les autres banques ne vont pas y passer? Il y a une affaire HSBC parce qu’il y a un listing Falciani mais cela ne concerne qu’une petite partie de l'iceberg de l'époque. La France a déjà mis en examen UBS. Les Etats-Unis ont aussi commencé par UBS et sont maintenant en situation de pouvoir prononcer d’énormes amendes contre plus de 100 banques en Suisse. La France suit ce sillon avec un peu de retard. Il y a eu des fraudeurs dans les autres banques.

Bien évidemment, celles-ci ne doivent pas observer avec gaieté de cœur ce grand déballage. Mais la France a déjà beaucoup plus d’informations que celles parues dans la presse grâce à son programme de régularisation. En suivant l'exemple américain, elle pourrait obtenir d'HSBC et d'UBS les noms des autres banques où sont partis les clients qui trouvaient que cela sentait le roussi. Le cas Cahuzac est parlant: il quitte en 2009 l'UBS pour Singapour et cette information est donnée par la Suisse à la France...

Peut-on vraiment parler de pratiques du passé?

L’évasion fiscale à la papa, c’est en tout cas une époque révolue depuis 2012. Les banques en Suisse surveillent désormais leurs clients, surtout européens, et vérifient leur conformité fiscale. La plupart ont régularisé leur situation. Et puis quand on est pris une fois, on évite de remettre la main dans le pot de confiture, sinon cela fera mal en termes de réputation et d'amende. Imaginez si HSBC perd sa licence en France...

Ces pratiques ne pourraient-elles pas être mises en œuvre dans d’autres paradis fiscaux par les mêmes banques?

Avec l’échange automatique des données [qui s’applique à partir de 2018 en ce qui concerne la Suisse], cela va être compliqué. Singapour est dans la même situation que la Suisse. Si les Etats signataires ne jouent pas le jeu de la transparence, ils seront sur liste noire, ce qui apporte une certaine pression.

Tout ceci va dans le bon sens. Mais de là à dire qu’il n’y aura plus d’évasion fiscale, on en est encore loin. Pour les petits bas de laine, ce sera compliqué de planquer son argent, pour les grosses fortunes, il y aura toujours des moyens.