Dialogue social: la négociation difficile, nouveau texte vendredi

Les syndicats et le patronat ont discuté jusqu'à tard jeudi soir pour réformer le dialogue social mais le Medef devra encore modifier son projet pour espérer obtenir vendredi la création d'une instance unique de représentation du personnel.

Pour la sixième et en principe dernière séance, un nouveau texte sera présenté avant la reprise des travaux à 11 heures. "On va essayer de lever quelques ambiguités pour rassurer tout le monde", a déclaré le négociateur du Medef Alexandre Saubot après la séance.

Jeudi, les débats ont été laborieux à propos du document patronal que les négociateurs ont découvert sur table.

"Ca avance, mais très lentement", a commenté à l'issue de la réunion Marylise Léon (CFDT). 

Le gouvernement a demandé aux organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) de lui proposer une réforme, de nature, selon lui, à aider l'emploi.

L'idée force du texte Medef-UPA, auquel la CGPME ne s'est pas associée, est de créer une instance unique, le "Conseil d'entreprise", fusionnant l'actuel Comité d'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Mise en place à partir du 11e salarié, elle négocierait les accords d'entreprises.

Le Medef l'a dit on ne peut plus clairement: "il n'y aura pas d'accord final sans instance unique". 

Ce point, qui "pose un problème majeur" à la CGT comme à FO, n'est pas forcément litigieux pour les autres.

- 'Le carrosse et la citrouille' -

Pour la CFDT et la CFTC, ce qui compte c'est surtout "le maintien des prérogatives" des instances, "plus que le cadre". Mais, note la négociatrice CFDT, le texte est pour l'heure "un champ de mine juridique". Il est "dangereux par son imprécision", juge aussi Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).

"L'intégralité des prérogatives et moyens des instances seront maintenus et transférés à l'instance unique", a garanti jeudi soir M. Saubot (Medef). Reste à "l'écrire", note la CFE-CGC.

Les syndicats s'inquiètent notamment du sort réservé au CHSCT, qui devient une commission optionnelle du Conseil d'entreprise, sauf dans les entreprises de plus de 300 salariés. C'est "un point dur" pour Marie Alice Medeuf-Andrieu (FO).

Tous les syndicats craignent aussi pour leurs moyens et heures de délégation, "balayés et revus largement à la baisse", selon la CFDT, divisés par deux selon la CGT.

Pour Agnès Le Bot (CGT), le patronat ne voit cette négociation que sous l'angle des "coûts".

La CGPME reste aussi à convaincre, sa représentante Geneviève Roy craignant "une fois de plus" un accord "extrêmement favorable" aux grandes entreprises et non aux petites. Mais sa signature n'est pas indispensable alors qu'un accord doit être approuvé par des syndicats totalisant au moins 30% des voix.

Sur la représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), réclamée par les syndicats, le Medef prévoit "l'universalité des droits à la représentation des salariés", a mis en avant Alexandre Saubot. Une appellation très abusive pour la CGT.

Il est proposé aux branches de négocier par accords un "dispositif de représentation" dans les TPE, là où il n'y en a pas. A défaut, le dialogue social sera animé par des commissions régionales à l'image de ce qui existe dans l'artisanat. 

"C'est une vraie victoire", a commenté Mme Léon, soulignant "le pas" du Medef, qui a combattait le dispositif depuis 13 ans.

Ces commissions n'auront qu'une mission de "conseil" et "d'information". En "aucun cas", elles ne pourront "intervenir dans une entreprise", donc négocier.

La CGMPE est hostile depuis le départ à une représentation externe et veut conserver un "dialogue direct", non formalisé, entre salariés et employeurs.

Avec ou sans accord, le gouvernement a déjà annoncé une loi au deuxième trimestre. Mais prévient Mme Leflon, "aller donner la main à une loi qui va bricoler un truc" sans en mesurer les conséquences est dangereux.

Plusieurs participants n'ont pas exclu que les discussions se prolongent. "Il ne faut pas "bâcler" cette négociation, a souligné Mme Léon. S'il n'y a pas d'accord dès vendredi soir, "le carosse du Medef ne va pas se transformer en citrouille à minuit!" a lancé pour la CFTC Joseph Thouvenel.