Compte pénibilité: Comment le dispositif se met-il en place dans les entreprises?

ENTREPRISES Jugé d’«usine à gaz» par le patronat, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier…

Romain Lescurieux
— 
Un ouvrier découpe des plaques d'aluminium à l'usine de Constellium, le 12 décembre 2014 à Biesheim (Haut-Rhin)
Un ouvrier découpe des plaques d'aluminium à l'usine de Constellium, le 12 décembre 2014 à Biesheim (Haut-Rhin) — Patrick Hertzog AFP

«La problématique de la pénibilité est un sujet essentiel mais le système est complexe et c’est sa fragilité», annonçait le 11 décembre dernier, Jean-Claude Delgènes, fondateur et directeur général de Technologia - cabinet expert en prévention des risques liés au travail - qui organisait un colloque sur le compte pénibilité.

Introduite ce 1er janvier 2015, la première partie du dispositif - prévue par la réforme des retraites 2013 – doit permettre «de réduire la pénibilité du travail et l'exposition aux facteurs de risques» et «compenser ces périodes d'exposition dans la définition des droits à la retraite», selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Qualifiée d’«usine à gaz» par le patronat, que prévoit cette mesure phare du mandat de François Hollande?

Facteurs de risque et engrangement de points

Travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare…Voici les premiers «facteurs de risque» pris en compte dès 2015. Ainsi, si votre travail vous expose à l’un de ces quatre facteurs, un compte de prévention pénibilité avec acquisition de points est censé vous être ouvert par votre entreprise. Soit, quatre points par an lorsque vous êtes exposé à un seul facteur, huit points lorsque vous êtes exposé à plusieurs.

Le salarié peut ensuite convertir les points de son compte de trois manières différentes: Une formation professionnelle, une réduction du temps de travail ou une anticipation du départ à la retraite. Vilipendé par le patronat, le système est également critiqué par certains syndicats qui déplorent sa difficulté de mise en place.  

«Pour les petites entreprises, ça peut être compliqué»

«Je reconnais que c'est une mécanique compliquée», a déclaré en début de semaine, le numéro un de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly sur Europe 1. «Pas tellement pour les grandes entreprises qui ont toujours les moyens de trouver la solution, mais pour les petites entreprises, ça peut être compliqué. Mais pas question de l'enterrer», a-t-il ajouté.

D’autres, malgré le casse-tête administratif, saluent le système. «La pénibilité c’est aussi une opportunité pour les entreprises en matière de prévention. Nous n’avons pas envie d’être mis en responsabilité et les entreprises concernées sont déjà à l’œuvre», expliquait lors du colloque, Jean-Christophe Sciberras, président de l’association nationale des directeurs des ressources humaines. «Dans mon entreprise, nous serons prêts dès le 1er janvier», ajoute-t-il. Lui, qui est DRH chez le chimiste Solvay.

Quid des intérimaires et contrats courts?

Le salarié pour avoir le droit à son compte, doit être un salarié titulaire d’un contrat de travail dont la durée est supérieure ou égale à l’année civile. Problème: «Les métiers pénibles sont souvent occupés par des gens en contrats courts et en intérim. Or, ils sont écartés du système de ce compte pénibilité», exposait de son côté, Eric Aubin, secrétaire confédéral de la CGT, à l’occasion du colloque.

Autant de points qui mériteraient pour certains - comme Emmanuel Macron et François Rebsamen - des «ajustements» - qui verront peut-être le jour étant donné que le 1er janvier 2015 n’est qu’une date «symbolique». En effet, les entreprises auront jusqu'au 31 janvier 2016 pour déclarer les expositions aux quatre facteurs des salariés, qui auront rempli au préalable leur «fiche de prévention» mentionnant leurs conditions de travail. Et jusqu’en 2017 pour les six autres facteurs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.