Taxis: Comment Uber s’apprête à contourner la loi Thévenoud au 1er janvier

LEGISLATION Une batterie de juristes épaule le service de transports UberPop pour lui permettre de poursuivre son activité malgré l’application, au 1er janvier, de la loi Thévenoud…

Vincent Vantighem

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Utilisation de l'application Uber sur smartphone pour réserver une voiture, le 10 décembre 2014 à Paris
Utilisation de l'application Uber sur smartphone pour réserver une voiture, le 10 décembre 2014 à Paris — Eliot Blondet AFP

Uber n’a pas prévu de marche arrière sur sa boîte de vitesses. Soumise à la pression des compagnies de taxis et des autorités françaises, la société américaine, qui propose le service de transports entre particuliers UberPop, compte bien poursuivre son développement en France. Et ce, malgré la loi Thévenoud qui rendra ce dispositif illégal au 1er janvier. 20 Minutes vous explique comment Uber va contourner la loi.

Comment fonctionne UberPop?

UberPop propose de mettre en relation des clients avec des particuliers qui s’improvisent alors chauffeurs de taxi avec leur propre véhicule. Condamnée en octobre pour «pratique commerciale trompeuse» pour avoir fait passer ce service pour du covoiturage, UberPop continue pourtant d’entretenir l’ambiguïté. Si la société américaine se refuse à chiffrer le développement de cette activité en France, on sait qu’elle prend une commission de 24% sur chaque course effectuée par un particulier.

Pourquoi cela deviendra-t-il illégal au 1er janvier?

Considéré comme une concurrence déloyale par les compagnies de taxis, UberPop est dans le viseur des autorités françaises. Portée par le gouvernement, la loi Thévenoud doit entrer en application au 1er janvier. «Ce sera illégal de se prêter à ce genre de service, confirme Pierre-Henry Brandet, porte-parole du gouvernement qui pointe du doigt le «danger pour les consommateurs» ne disposant pas d’assurance adéquate. Une peine de deux ans de prison et de 300.000 euros d’amende est prévue dans la loi pour les sociétés qui se livreraient à ce type de services.

Comment Uber va contourner la loi?

Cité par Le Monde, un responsable d’Uber confie que sa société «estime qu’UberPop n’est pas concerné par la loi Thévenoud qui porte sur les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC)». La jeune entreprise s’est offert les services du cabinet d’avocats Bredin-Prat afin de multiplier les procédures mettant en cause les textes français, notamment en arguant que certains passages de la loi Thévenoud sont anticonstitutionnels.

Que se passera-t-il en cas de plainte contre Uber?

En théorie, dès le 1er janvier, un tribunal pénal pourra faire interdire UberPop en France. Encore faut-il que quelqu’un le saisisse, par exemple une compagnie de taxis concurrente ou même le parquet, et qu’une condamnation soit prononcée. Pour contrer cela, Uber parie sur la lenteur et la spécificité de la procédure française. En cas de condamnation, la société américaine fera certainement appel de la décision de justice, ce qui la suspendrait alors immédiatement. Un pourvoi en cassation lui permettrait même de gagner plusieurs mois voire plusieurs années avant d’être officiellement et définitivement interdit.

Un nouveau service Uber est-il déjà en réflexion?

Oui, selon Europe 1. Dans l’œil du cyclone, Uber planche déjà sur un nouveau service afin de contourner la loi Thévenoud. Uber envisage ainsi, selon la radio, de professionnaliser les particuliers qui seraient tentés par l’expérience en leur offrant une formation de 250 heures. La société offrirait également le statut d’auto-entrepreneur à ces chauffeurs en attendant qu’ils parviennent à se dégager un salaire décent. «Au-delà de 1.200 euros de revenus, les chauffeurs occasionnels seraient alors obligés de créer leur propre entreprise sous le statut d'une EURL», précise Europe 1.