Quelles sont les obligations de dédommagement des compagnies aériennes?

AVIATION Il y a deux ans, l'Union européenne renforçait la réglementation...

— 

Insatisfaite de l'application des règles européennes d'indemnisation des passagers, Bruxelles a donné mercredi six mois aux compagnies aériennes et aux pays membres pour respecter les droits des voyageurs et menacé "d'intensifier" les procédures d'infraction.
Insatisfaite de l'application des règles européennes d'indemnisation des passagers, Bruxelles a donné mercredi six mois aux compagnies aériennes et aux pays membres pour respecter les droits des voyageurs et menacé "d'intensifier" les procédures d'infraction. — Thierry Monasse AFP/Archives

L'Union européenne a renforcé il y a deux ans les obligations des compagnies aériennes pour dédommager les passagers victimes d'annulations, de surréservations ou de retards :

En cas de surréservation empêchant un embarquement

Les compagnies doivent verser aux passagers les montants d'indemnisations suivants:
- de 150 à 250 euros pour des trajets allant jusqu'à 1.500 km
- de 150 à 400 euros pour les trajets entre 1.500 et 3.500 km
- de 300 à 600 euros pour les trajets supérieurs à 3.500 km
    
Mais une telle indemnisation peut être diminuée de moitié si le passager n'est pas retardé respectivement de plus de 2, 3 ou 4 heures
   
En cas d’annulation

Les voyageurs ont droit à la même indemnisation qu'en cas de surréservation, dans certaines conditions. Ils doivent bénéficier d'une assistance (repas, hébergement s'ils doivent partir le lendemain) et en principe d'un remboursement ou d'un réacheminement vers leur destination finale. Mais si l'annulation est due à «des circonstances extraordinaires», s'ils sont informés 14 jours avant, ou s'ils ont été mis rapidement sur un autre vol, aucune indemnisation ne sera versée par la compagnie.
   
En cas de retards importants

    
En cas de retards importants - plus de deux heures pour les vols courts, plus de trois heures pour les vols intra-communautaires, plus de quatre heures pour les long-courriers- les compagnies aériennes doivent offrir si nécessaire un hébergement, des rafraîchissements, des repas et des moyens de communication. Si le retard dépasse 5 heures et que le passager ne veut plus partir, la compagnie doit rembourser le billet d'avion.
   
Recours à des organismes nationaux pour traiter les plaintes
    
Les passagers peuvent si nécessaire s'adresser à des organismes nationaux, habilités à traiter leurs différends avec les compagnies aériennes (liste et informations sur http://apr.europa.eu). Pour connaître la procédure à suivre, le numéro suivant (Europe Direct) est à la disposition des voyageurs en semaine pendant les heures ouvrables: 00 800 6 7 8 9 10 11.