Plainte contre Easyjet pour dumping social

SOCIETE La compagnie n'a pas versé les cotisations pour la formation professionnelle...

M.P. avec AFP

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Il est reproché à Easyjet de ne pas avoir versé les cotisations dues au titre de la formation professionnelle de son personnel français
Il est reproché à Easyjet de ne pas avoir versé les cotisations dues au titre de la formation professionnelle de son personnel français — Pascal Pavani AFP

La compagnie aérienne britannique Easyjet est visée par une plainte à Paris pour ne pas s'être acquittée des cotisations dues au titre de la formation professionnelle, a indiqué mercredi l'avocat de la CFDT, le syndicat plaignant.

Les compagnies à bas coût Easyjet et Ryanair notamment se voient régulièrement reprocher de se livrer au dumping social en France où elles ont été la cible de plusieurs procédures judiciaires pour des faits comme du travail dissimulé.

Cette fois, il est reproché à Easyjet de ne pas avoir versé les cotisations dues au titre de la formation professionnelle de son personnel français, soit une somme d'1,6% de la rémunération de ses salariés selon la plainte consultée par l'AFP.

Accusation d'avoir minoré le nombre d'employés

La CFDT «souhaite que toute la lumière soit faite sur de possibles pratiques de contournement de la loi au détriment des salariés et de la formation professionnelle par des sociétés de droit étranger réalisant en France de substantiels bénéfices», a commenté Me Éric Moutet.

La CFDT reproche à la compagnie d'avoir volontairement minoré le nombre de ses salariés auprès de l'organisme paritaire collecteur, déclarant en avoir employé «un total de neuf» en 2013, puis de 15 l'année suivante. En 2014, Easyjet «a donc versé une somme d'un montant total de 5.506,83 euros» à l'organisme collecteur.

Or, selon le syndicat qui explique s'appuyer sur des documents administratifs comme ceux de la caisse de retraite du secteur, Easyjet comptait en réalité «sur le territoire français un effectif de pas moins de 700 salariés en 2012 et 841 en 2013», selon la CFDT.

La CFDT attaque pour faux et usage de faux

Pour la CFDT, qui attaque également pour faux et usage de faux, Easyjet «a fourni une fausse déclaration en vue d'obtenir un avantage indu consistant en une minoration considérable du montant de sa participation au développement de la formation professionnelle continue».

Le code du travail (art 6355-24) punit d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 37.500 euros d'amende le fait pour un employeur de ne pas s'acquitter de ses cotisations sociales. Sollicité par l'AFP, Easyjet n'avait pas réagi mercredi en milieu d'après-midi.