Ce que la loi Macron va changer dans les transports

MESURES Le projet de «loi Macron» porté par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est présenté ce mercredi…

Romain Lescurieux

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Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron arrive au Congrès de l'UNAPL, place de la Bourse à Paris, le 5 décembre 2014
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron arrive au Congrès de l'UNAPL, place de la Bourse à Paris, le 5 décembre 2014 — Patrick Kovarik AFP

Le projet de loi tant attendu est sur la table. Censée «déverrouiller l'économie française», cette loi Macron pour la croissance et l’activité -souvent qualifiée de «fourre-tout»- aborde donc le travail dominical, les professions réglementées ou encore le transport.

>> EN DIRECT. Loi Macron: Le projet de loi dévoilé à l'Elysée

Aéroport, autoroutes et autocars… 20 Minutes fait le point sur les mesures phares concernant les changements dans les infrastructures et les moyens de déplacement.

Ouverture du capital des aéroports de Nice et Lyon

La loi Macron doit «permettre à l’État de financer ses priorités grâce à une gestion active, c’est-à-dire grâce à la cession de participations», selon le dossier de presse. Y figure donc l’ouverture du capital des aéroports de Nice et de Lyon, aujourd'hui détenus à 60% par l'Etat. Le gouvernement prévoit ainsi de céder pour 5 à 10 milliards d'euros d'actifs au cours des 18 prochains mois, dont 4 milliards seront affectés au désendettement, dont le solde doit servir à financer des actions de relance de l'économie «dans des secteurs porteurs». Et ce, «tout en faisant entrer au capital des entreprises des actionnaires ayant un projet industrie permettant de développer l'activité, l'investissement et l'emploi». Selon les informations de la Tribune, le cahier des charges devrait toutefois différer de celui de l’aéroport de Toulouse.  

Renforcement de la régulation des activités routières

En octobre, Emmanuel Macron disait vouloir «piloter de manière plus efficace» les concessions accordées aux sociétés d'autoroute, mais le gouvernement, alors en négociation avec les concessionnaires, n'avait pas encore précisé ses intentions. Désormais, c’est chose faite. Le projet de loi pour la croissance et l’activité étend les compétences de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF), qui devient l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER). Elle sera dotée selon le ministère de pouvoirs «extrêmement étendus» pour réguler le secteur autoroutier, contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d'autoroutes, et donner son avis sur l'ouverture des lignes d'autocars nationales.

Libéralisation du transport en autocar

Enfin, le projet de «loi Macron» va autoriser l'exploitation de lignes d'autocars -«actuellement saturées»- sur le territoire national pour «offrir aux voyageurs français une offre de transport complémentaire à celle du train et à la voiture individuelle», selon le communiqué. L’intérêt public devrait être pris en compte. «S’agissant des lignes infrarégionales, l’autorité organisatrice des transports (AOT) pourra interdire les lignes d’autocars qui feraient concurrence aux services publics de transport après avis conforme de l’ARAFER.